Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-76 du Code du travail
Veillez à ce que les plates-formes de travail soient établies sur des parties solides.Concernant les plates-formes qui se trouvent à l'intérieur des constructions, elles doivent prendre appui sur des traverses reposant sur des solives et ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage, la qualité des appuis étant indispensable à garantir une assise solide
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-77 du Code du travail
Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher doivent répondre aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R4323-69 à R4323-80 du Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2317-1 du Code du travail
Le délit d'entrave à la constitution d'un CSE, d'un CSE d'établissement ou d'un CSE central, ou à la libre désignation de leurs membres est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros , en particulier si l'employeur méconnait les règles de composition du CSE , de fréquence d'organisation des élections et de négociation du protocole prélectoral.Le fait d'apporter une entrave à leur fonctionnement régulier est puni d'une amende de 7 500 euros.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R2315-11 du Code du travail
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du CSE fait l'objet de formations différentes de celle qui est dispenséelors de la première désigantion des membres. Ce renouvellement est destiné à actualiser les connaissances et à se perfectionner, la formation est donc plus spécialisée. Elle peut tenir compte de demandes particulières du stagiaire, des changements de technologiques ou d'organisation survenus dans l'entreprise, l'établissement ou la branche.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-80 du Code du travail
Vous devez veiller à ce que les chevalets ou les tréteaux, sur lesquels reposent les garde-corps, ne soiennt pas espacés de plus de 2 mètres. Ces chevalets ou tréteaux doivent être rigides, leurs pieds doivent être soutenu avec des étrésillons et ils doivent reposer sur des points d'appui résistants.A noter, il vous est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.