Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5650 Résultats
Résultats par page :10
Article R4534-75 du Code du travail
Article R4534-75 du Code du travail
Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ;4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4745-5 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article R4745-5 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la surveillance médicale des catégories particulières de travailleurs prévues aux articles L. 4625-1 et L. 4625-2 et à celles des décrets pris pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-76 du Code du travail
Article R4534-76 du Code du travail
Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction.Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-77 du Code du travail
Article R4534-77 du Code du travail
Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2317-1 du Code du travail
Article L2317-1 du Code du travail
Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité social et économique, d'un comité social et économique d'établissement ou d'un comité social et économique central, soit à la libre désignation de leurs membres, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 2314-1 à L. 2314-9 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7 500 €.Le fait d'apporter une entrave à leur fonctionnement régulier est puni d'une amende de 7 500 €.
Droit de la prévention
1 juin 2022