Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-81 du Code du travail
Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail, autrement dit aux articles R4534-75 à R4534-80 du Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R2315-28 du Code du travail
En l'absence d'accord d'entreprise, les membres des commissions peuvent être choisis parmi des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au CSE. Les commisssions sont présidées par un de ses membres, la commisssion santé, sécurité et conditions de travail étant présidée par le chef d'entreprise ou son représentant, ainsi que la commission des marchés.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R2315-30 du Code du travail
En l'absence d'accord entre l'employeur et le CSE, et dans les entreprises de plus de 300 salariés, la commission de la formation, sont consultés sur les problèmes généraux relatifs à la mise en oeuvre de dispositifs de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-82 du Code du travail
Veillez à ce que les passerelles et diverses installations sur lesquelles circulent des personnes soient munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.Si ce texte, issu du décret n°65-48 du 8 janvier 1965, est toujours en vigueur, il n'en demeure pas moins que vous pouvez aller au-delà de ce dispositif et mettre en place les mêmes garde-corps que ceux prévus pour les plates-formes de travail (article R4534-78). Pour mémoire, ces garde-corps sont constitués de deux lisses placées l'une à 1 mètre et l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher. Il existe d'ailleurs des normes qui préconisent ces dispositifs de protection.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique
Le recours à l'expertise par le CSE doit servir à éclairer ses membres sur les sujets relatifs à , en leur apportant une information claire, précise et impartiale, en établissant un diagnostic et en présentant des propositions d'action et de solution concrètes sur la base du diagnostic.