Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
9 juillet 2024Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1961 relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler
Les annexes de l'arrêté du 28 juillet 1961 concernant les mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire pour toutes les professions dont l'exercice nécessite l'utilisation de meules et de machines à meuler.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Annexe de l'arrêté du 28 juillet 1961 relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler
L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1961 concernant les mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler fixe les règles de sécurité applicables aux établissements utilisant des meules naturelles ou artificielles d'un diamètre supérieur à 51 mm et équipant des machines fixes lorsque la vitesse périphérique de ces meules demeure égale ou supérieure à 12 metres par seconde.Cette annexe ne s'applique pas aux machines utilisées pour l'affûtage mécanique et automatique, la taille d'engrenage, le filetage, la rectification ou le tronçonnage.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article 1er du décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Le décret 2003-158 du 23 février 2003 relatif à la sécurité de produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. Les caractéristiques de ces produits sont précisés à l'annexe I du décret.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article 2 du décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Il est interdit de fabriquer, d'importer, y compris en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, de détenir en vue de la vente, de la location ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, mettre en location, louer ou distribuer à titre gratuit des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machine électroportative s'ils ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article 3 du décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Les produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives doivent répondre aux exigences de sécurité prévues à l'annexe II du décret du 25 février 2003, en matière de construction et dimensionnement, de résistance et de montage, et ce afin que soit assurée la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques qui pourraient résulter d'une utilisation normale ou prévisible, comme leur rupture ou leur éclatement.Ces produits doivent également porter les indications minimales prévues à l'annexe III afin qu'ils puissent être montés et utilisés de manière sûre.