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Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-46 du Code des transports
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.Les modalités de la procédure d'enregistrement sont encadrées par un arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-36 du Code des transports
Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés par leur propriétaire, exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.Pour mémoire, l'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article D6111-2 du Code des transports
Lors de toute utilisation d'un drone de plus de 25kg, le télépilote doit être muni du certificat d'immatriculation et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.Pour mémoire, les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.Les drones de plus de 25kg doivent également être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-11 du Code des transports
Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'appareil doivent être gravées sur une plaque d'identité à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur du drone.Les caractéristiques des marques de nationalité et d'immatriculation et de la plaque d'identité sont fixées par un arrêté du 28 juillet 2015.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article D6111-14 du Code des transports
Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'appareil doivent être gravées sur une plaque d'identité à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur du drone.Les caractéristiques des marques de nationalité et d'immatriculation et de la plaque d'identité sont fixées par un arrêté du 28 juillet 2015.Ainsi, la plaque d'identité, en métal ou en tout autre matière resistante à l'épreuve du feu, doit avoir une taille standard d'au moins 10cm de long et 5 cm de large (ces dimensions peuvent être réduites si les caractéristiques du drones le nécessitent).