Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-24 du Code du travail
L'employeur doit veiller à ce qu'aucune source d'ignition (foyer, flamme, appareil pouvant produire des étincelles, surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances) ne puisse apparaître dans les locaux ou emplacements à risque d'incendie ou d'explosion (locaux ou emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées les substances ou préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée).Dans ces locaux, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur. Les portes de ces locaux doivent s'ouvrir vers l'extérieur. Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-25 du Code du travail
Il est interdit de déposer et d'entreposer sous les escaliers et à proximité des issues, et à proximité des issues des locaux et bâtiments des substances ou préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-26 du Code du travail
Afin de prévenir les risques liés au stockage ou la manipulation de matières inflammables dans les locaux de travail, les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4216-23 du Code du travail
Doivent répondre répondent à des règles de conception et réalisation qui visent à prévenir les risques liés au stockage ou manipulation de matières inflammables les locaux de travail dans lesquels :- doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables,- doivent être entreposées ou manipulées des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée,- doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie.Dans ces locaux, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur. Les portes de ces locaux doivent pouvoir s'ouvrir vers l'extérieur. Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir très facilement de l'intérieur.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 1er du décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
La quatrième partie du Code du travail consacrée aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.Ces règles peuvent être complétées ou adaptées au secteur d'activité des industries extractives par décret. Le décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 complète ainsi les dispositions du Code du travail concernant l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants dans les mines et carrières.Les dispositions de ce décret remplacent celles qui figuraient dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière de rayonnements ionisants.