Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R2352-85 du Code de la défense
En dehors de leurs phases d'utilisation, d'incorporation à un produit explosif, de transformation ou de transport, les produits explosifs sont obligatoirement stockés conformément à la réglementation.Le stockage se fait en dépôt fixe ou mobile ou dans des débits prévus à cet effet. La surveillance des lieux de conservation doit être assurée (alarme, vigile, conformité des serrures et de la construction du dépôt,La poudre noire à usage civil n'est pas concernée par ces obligation de stockage tant que la quantité ne dépasse pas les 2kgs.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-1 du Code de l'environnement
Cet article vient préciser la définition de termes utilisés dans la réglementation relatives aux travaux à l'explosif et au risque explosion.Les définitions qui concernent plus particulièrement le Bâtiment et les travaux publics sont celles de produit explosif et d'article pyrotechnique
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-4 du Code de l'environnement
Pour des raisons de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement notamment, les produits explosifs doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage CE conforme attestant de leur respect des exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception, composition, fabrication et fonctionnement et à des exigences d'étiquetage.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-6 du Code de l'environnement
Une déclaration UE de conformité doit être établie par le fabricant ou son mandataire avant la mise sur le marché d'un produit explosif, des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et des appareils à pression.Les modèles sont définis en annexe des Directives de 2013 et 2014 sur le sujet.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-7 du Code de l'environnement
Les articles pyrotechniques, au sens de l'article R557-6-1 du Code de l'environnement, doivent répondre aux exigences de marquage CE imposées par la réglementation européenne.A ce titre, ils doivent porter le numéro d'identification de l'organisme habilité pour le contrôle de leur fabrication, ainsi que tout autre marquage pour indiquer un risque ou un usage particulier.Les produits explosifs qui ne sont pas des articles pyrotechniques et qui, pour des raisons de dimensions, de conditionnement ou de conception, ne peuvent pas être marqués CE directement sur le produit, doivent être accompagnés par un document attestant de leur marquage CE.Pour rappel, est un article pyrotechnique tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue.