Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 43 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Article 43 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
En complément des prescriptions de l'article 17, la longueur du bourrage doit être au moins égale à un mètre dans les mines longues des travaux à ciel ouvert.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 44 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Article 44 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Le traitement des ratés ne peut être fait que sous la responsabilité du chef d'établissement.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 45 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Article 45 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Les tirs par charges superficielles sont autorisés si toutes dispositions ont été prises pour supprimer les projections dangereuses.Si l'explosif n'est pas constitué d'une charge formée, il doit être mis au contact du bloc et recouvert d'une calotte d'argile d'au moins 0,15 mètre d'épaisseur exempte de pierres ou de fragments de roches.Les tirs par charges superficielles sont interdits pour le purgeage des fronts ou pour l'abattage de la masse, à l'exception des tirs subaquatiques.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 46 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Article 46 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir.Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article 4.
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5 juillet 2024Article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir.Ce certificat peut être complété par les options complémentaires suivantes :- travaux souterrains ;- travaux subaquatiques ;- tir en montagne pour le déclenchement d'avalanches ;- tir en masse chaude ;- explosifs déflagrants ;- mèche lente ;- chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie ;- amorçage par dispositifs électroniques.
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5 juillet 2024