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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Il est possible de réaliser des charges avec des explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du BTP sous réserve de respecter les règles imposées par l'arrêté du 15 décembre 1969.A ce titre, seuls peuvent être utilisés les explosifs nitrate fuel dont la vente est autorisée par le ministre de la Défense.
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4 juillet 2024Article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Il est possible de réaliser des charges avec des explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du BTP sous réserve de respecter les règles imposées par l'arrêté du 15 décembre 1969.A ce titre, le chargement d'un explosif nitrate fuel dans un trou de mine ne doit être réalisée qu'à l'aide d'un entonnoir en cuivre ou en matière plastique.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 4 de l’arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Il est possible de réaliser des charges avec des explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du BTP sous réserve de respecter les règles imposées par l'arrêté du 15 décembre 1969.A ce titre, le chef d'établissement doit établir une consigne qui précise les conditions dans lesquelles les explosifs doivent être mis en œuvre. Cette consigne doit notamment fixer la quantité et la nature de l'explosif nécessaire à l'amorçage de l'ensemble de la charge explosive des trous de mines.Cette consigne doit également traiter des ratés de tir, notamment du fait de la solubilité des explosifs nitrate fuel qui peut être mise à profit pour en assurer la neutralisation par l'humidité.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 5 de l’arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Les mines profondes verticales sont celles dont l'inclination dépasse 70°.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
L'autorisation d'emploi des explosifs à base de nitrate fuel mentionnée à l'article 1er de cet arrêté est délivrée par le directeur régional du travail après une enquête de l'Inspection du travail.Une autorisation est accordée pour un chantier déterminé, pour une durée maximale de 2 ans, pouvant être renouvelée. Elle peut être révoquée par l'administration à tout moment.