Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 15 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'optimiser l'effet recherché de l'explosion, la constitution et l'amorce de la charge d'explosif doivent permettre que l'explosion se développe sur toute sa longueur.Si l'explosif utilisé est encartouché, et à défaut d'une seule cartouche, la charge doit prendre la forme d'une suite de cartouches en contact étroit les unes avec les autres, et reliées entre elles par un cordeau détonant.Une charge d'explosif dans un trou peut être constituée de plusieurs explosifs différents dès lors qu'ils font l'objet d'une compatibilité physico-chimique.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 16 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'éviter toute gêne de chargement, et notamment afin de permettre à la charge d'être correctement positionnée au fond du trou, le boutefeu doit s'assurer, avec un bourroir calibré en fonction de la taille de la charge, que le trou de mine peut recevoir la charge sans résistance sur toute la longueur du trou. La charge, une fois amorcée, doit malgré tout toujours être introduite lentement et avec précaution et les cartouches d'explosifs ne doivent jamais être introduites dans le trou de mine de force.Afin de limiter les risques d'incident ou d'accident, les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tardivement possible.Le chargement avec un UMFE n'est autorisé que sur arrêté du ministre chargé des mines.Par ailleurs, il est interdit de laisser ou d'abandonner un trou de mine sans surveillance une fois chargé ou d'enlever la charge du trou une fois qu'elle a été placée dans le trou de mine, que la charge ait été mise à feu ou non.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 17 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'éviter tout incident ou accident, les trous de mines doivent tous être comblés par un bourrage dont la longueur et la nature doivent être adaptées en fonction de la charge d'explosif, notamment afin d'éviter des projections ou que la charge ne se déplace.L'obturation doit être réalisée en introduisant dans le trou de mine des matériaux appropriés, qui vont combler toute la section du trou de mine, ou alors par un dispositif spécifique aux mines et carrières, sur autorisation.Le bourrage ne doit pas provoquer de compression de l'explosif (risque de raté) ou de détérioration du système d'amorçage (raté par coupure des fils électriques ou écrasement/coupure des tubes transmetteurs d'onde de choc).Il est par ailleurs interdit de débourrer un trou de mine, sauf dans le cas d'un raté de tir et alors selon les modalités précisées pour ces situations.Enfin, en matière de travaux souterrains, il est possible, uniquement dans des conditions précisées dans la réglementation relative aux mines et carrières, de réaliser un tir sans bourrage.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 18 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Avant de procéder à un tir, le boutefeu doit respecter une série de règles destinées à assurer le niveau de sécurité maximum :- s'assurer qu'aucun explosif n'est resté à proximité des lieux de tir ;- assigner aux personnes présentes sur site des points de refuge où elles ne peuvent être atteintes directement ou indirectement par des projections ;- prendre des mesures destinées à empêcher toute circulation dans la zone de projection, notamment en plaçant des gardes en limite de zone ;- s'assurer que tout le monde est hors d'atteinte des projections ou des chutes de blocs dues aux vibrations ;- prendre les dispositions permettant que personne ne puisse respirer des fumées de tir dangereuses ;- faire annoncer le tir par une signal sonore perçu et connu de tous.Dans les situations où des projections pourraient endommager des installations, voisines du lieu du tir, et nécessaires à assurer la sécurité des personnes, les trous de mine ou les installations doivent être recouverts par des dispositifs permettant d'empêcher tout dommage à ces installations.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 19 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Lorsque plusieurs tirs doivent être réalisés, tous les trous de mine chargés doivent être tirés en même temps.Cependant, le tir par volées distinctes peut être réalisé sur même front d'abattage à condition de s'être assuré qu'aucune réaction ou alération des explosifs non tirés n'est à craindre, ou pour le traitement des ratés de la volée de tir précédente.La mise à feu de plusieurs charges simultanément doit être prévue dans un plan de tire conçu par une personne compétente (concepteur de tir), et réalisée conformément à ce plan de tir. Cette règle ne s'impose pas aux pétardages ou aux tirs spéciaux.La mise à feu est réalisé par le boutefeu, ou par un assistant qui opère en sa présence et sous sa surveillance, et à ce titre le boutefeu est la dernière personne à quitter les lieux du tir.