Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4227-25 du Code du travail
Article R4227-25 du Code du travail
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières mentionnées aux articles R. 4227-22 et R. 4227-24 dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-26 du Code du travail
Article R4227-26 du Code du travail
Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses sont, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4216-23 du Code du travail
Article R4216-23 du Code du travail
Les locaux mentionnés à l'article R. 4216-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont conçus et réalisés de telle sorte que :1° Aucun poste habituel de travail ne puisse se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 1er du décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
Article 1er du décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les rayonnements ionisants, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 2 du décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
Article 2 du décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
En complément de l'article R. 4451-58 du code du travail, un dossier de prescriptions rassemble les documents nécessaires permettant de communiquer aux travailleurs de façon pratique et opérationnelle les instructions de radioprotection qui les concernent, notamment :1° Les précautions à prendre pendant l'exécution des travaux dont ils ont la charge ;2° La signalisation et les conditions d'accès des personnes aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 du code du travail ;3° Les règles d'utilisation, de vérification, de surveillance et d'intervention en cas d'incident, concernant les sources radioactives ;4° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences de caractère radiologique.
Droit de la prévention
5 juillet 2024