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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 17 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Au-delà des dispositions générales de prévention liées aux méthodes de travail et aux mélanges gazeux, l’arrêté définit les règles spécifiques de réalisation des travaux hyperbares sans immersion. Ces derniers doivent être réalisés dans la limite des tables d’intervention fixées à l’annexe I de l’arrêté.
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4 juillet 2024Article 18 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
En matière de modalités de réalisation de travaux sans immersion, l’arrêté du 22 avril 2024 distingue les interventions sur cellules d’aéronefs (précisées aux articles 21 à 26, qui ne concernent pas le BTP et qui ne sont pas détaillées ici), et les autres interventions sans immersion.L’arrêté précise la composition de l’équipe de travaux sans immersion hors aéronefs :au moins deux opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;un aide opérateur ;un surveillant qui assure la mise en œuvre des caissons hyperbares et des sas de transfert, et contrôle les procédures impliquant l'utilisation du caisson ou des sas sous la responsabilité du chef d'opération hyperbare ;un chef d'opération hyperbare.À noter, les équipes intervenant en milieu hyperbare sans immersion doivent également comprendre au moins un sauveteur secouriste du travail (article 20).
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4 juillet 2024Article 19 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Dans le cadre de travaux sans immersion, l’arrêté du 22 avril 2024 impose à l’employeur des obligations particulières quant aux récipients de gaz respiratoires des opérateurs. Ainsi, l’employeur doit, avec l’appui du conseiller à la prévention hyperbare :définir les moyens permettant de garantir la production, la qualité et l'alimentation du gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare, et les moyens de substitution en cas de panne ;déterminer les opérations susceptibles d'interférer avec les opérations hyperbares en cours et identifie les mesures de prévention notamment en ce qui concerne le risque incendie, l'accès des secours, l'évacuation et la protection du réseau des gaz respiratoires ;prévoir les modalités (méthode, matériels, essais) de stabilisation de la pression de travail, avant toute intervention pour prévenir tout accident possible de décompression ;identifier les produits, les matériels potentiellement dangereux pouvant être introduits en atmosphère hyperbare.
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4 juillet 2024Article 20 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les équipes intervenant en milieu hyperbare sans immersion comprennent au moins un sauveteur secouriste du travail.Pour mémoire, l'article 20 de l'arrêté précise la composition de l’équipe de travaux sans immersion hors aéronefs :au moins deux opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;un aide opérateur ;un surveillant qui assure la mise en œuvre des caissons hyperbares et des sas de transfert, et contrôle les procédures impliquant l'utilisation du caisson ou des sas sous la responsabilité du chef d'opération hyperbare ;un chef d'op ération hyperbare.
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4 juillet 2024Annexe I de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les travaux hyperbares sans immersion effectués dans le cadre de la mention D doivent être réalisés dans la limite des tables d’intervention fixées à l’annexe I de l’arrêté.Cette annexe précise ainsi :les tables de compression ;les tables de décompression ;les procédures après décompression ;