Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 12 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Cet article précise le rôle de l’opérateur de secours lors de la mise en œuvre des procédures de secours :il doit être disponible durant toute la durée de l'opération pour porter assistance aux intervenants en milieu hyperbare ;il doit se tenir à proximité immédiate du lieu d'opération.
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4 juillet 2024Article 13 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Lorsque l’analyse de risques menée par l’employeur, avec l’appui du conseiller à la prévention hyperbare et après consultation des services de secours locaux, conclut à la nécessité de mettre en œuvre un caisson de recompression de sauvegarde, l’employeur doit respecter les exigences, caractéristiques et procédures imposées à l’article 13.Les dispositions de l’article 13.II sont applicables à compter du 27 octobre 2024, car elles peuvent nécessiter une organisation et des aménagements. En effet, l'employeur doit s'assurer que le caisson de recompression de sauvegarde est équipé d'autant de postes ventilatoires que d'opérateurs et d'accompagnateurs et d'un sas à personne. Il doit également veiller à ce que le caisson soit disponible dès le début de l'intervention et jusqu'à 12 heures après la fin d'intervention.En cas d'accident, l'article précise que l'opérateur hyperbare intervenant à l'intérieur du caisson de recompression de sauvegarde doit être formé aux interventions hyperbares sans immersion dans le domaine de la santé (mention C) (à ce sujet, voir l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C), non commenté dans notre outil).Les travailleurs concernés doivent être formés et entraînés à l'utilisation des caissons de recompression.
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4 juillet 2024Article 14 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
D’une manière générale, l'employeur est tenu de mettre à disposition des travailleurs les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et adaptés aux travaux hyperbares réalisés.En milieu hyperbare, ces équipements doivent notamment comprendre :- un environnement logistique comprenant les modalités d'accès et de sortie la zone de travail hyperbare en situation normale, dégradée et d'urgence ;- un poste de contrôle regroupant tous les moyens de communication, d'alerte et de secours et traçant les informations nécessaires sur la pression atmosphérique, la pression d'intervention, les pressions des sas de transfert, le cas échéant, la nature des gaz respirables produits et les gaz de l'environnement hyperbare, les stocks et les volumes des gaz disponibles ;- des EPI adaptés à l'opération conformément à l'analyse des risques ;- un moyen d'accès adapté au site d'intervention et un moyen de sortie, permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients, ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ;- un éclairage collectif ou individuel adapté ;- un système permettant au surveillant d’être en liaison avec les opérateurs, le chef d'opération hyperbare et toute personne intervenant en milieu hyperbare ;- du matériel de secours dont une trousse de premiers secours et un équipement d'oxygénothérapie de capacité suffisante.
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4 juillet 2024Article 15 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
L’employeur est tenu de procéder aux différentes vérifications imposées par l’article 15 sur les matériels concourant à l'alimentation et à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.Il doit notamment vérifier au moins une fois par an la coformite de l'ensemble de ces matériels.Il doit également s’assurer que les récipients de gaz respiratoires portent une inscription bien apparente du mélange gazeux qu’ils contiennent.
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4 juillet 2024Article 16 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Cet article définit les différentes catégories de travaux sans immersion de la mention D. Ces travaux peuvent être réaliser à partir :d'une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans laquelle interviennent des travailleurs ;d'un système hyperbare composé de plusieurs chambres hyperbares dans lesquelles vivent des travailleurs sous une pression adaptée permettant, par un dispositif de clampage/déclampage, le transfert sous pression des opérateurs intervenant en milieu hyperbare entre le lieu de vie et le lieu d'intervention ;d'une cellule hyperbare mise sous pression autonome ne dépassant pas une pression relative de 750 hectopascals.