Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
16 avril 2024Article 14 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les dispositions spécifiques aux mines et carrières en matière de sécurité incendie.Il impose notamment la mise en place d'un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies.Il précise également les mesures à prendre par l'employeur en présence d'un risque d'incendie ou d'explosion sur l'exploitation (identifier et évaluer les substances inflammables ou explosives; lutter contre la formation d'atmosphères inflammables ou explosives; éviter et maîtriser la propagation d'un incendie ou d'une explosion; donner l'alerte). En complément, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs (article R4227-28 du Code du travail).Enfin, les lieux de travail doivent être équipés, en tenant compte de l'évaluation du risque incendie réalisée par l'employeur, de dispositifs appropriés pour combattre l'incendie, de détecteurs d'incendie et de système d'alarme.A noter, le signal sonore d'alarme générale ne doit pas se confondre avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement et doit être audible sur toute l'exploitation pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes (article R4227-36 du Code du travail).
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 15 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les articles 15 à 19 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les travaux à ciel ouvert dans les mines et carrières.Ces dispositions viennent en complément de celles définies aux articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 16 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux à ciel ouvert, l'employeur tient compte des résultats de son évaluation des risques professionnels pour mettre en oeuvre les mesures et moyens de prévention appropriés, et en particulier ce qui concerne :- les risques d'éboulement ;- les risques de glissement de terrain ;- les risques de chute de blocs ;- la surveillance et la purge des fronts d’abattages.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 17 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les caractéristiques des banquettes à aménager au pied de chaque gradin pour les travaux à ciel ouvert. Leurs dimensionnements doivent notamment prendre en compte la stabilité des fronts ainsi que le risque de chute des engins et de chute de blocs.L'employeur est tenu de mentionner la largeur des banquettes dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 18 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux à ciel ouvert, l'employeur prend les mesures nécessaires afin de préserver chaque lieu de travail de toute chute de matériaux (ex : purge) ou de matériels (ex : merlon).Cet article précise également les mesures à prendre lors de l'évacuation des matériaux abattus afin de protéger les travailleurs du risque d'écrasement par des matériaux, des engins ou des véhicules, et du risque d'ensevelissement.