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Droit de la prévention
16 avril 2024Article 25 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux souterrains, l'employeur doit prendre en compte le risque d'intrusion dans les installations en en sécurisant les accès.Pour cela, une clôture solide et adaptée doit être installée. La zone de danger doit impérativement être signalée, non seulement sur la clôture, mais également à proximité de la zone clôturée et sur les différents chemins d'accès aux abords des zones de travaux.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 26 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
L'identification et le nombre de personnes présentes dans les travaux souterrains doivent pouvoir être connus à tout moment de l'exploitation.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article impose la mise à disposition de lampe individuelle adaptée aux travailleurs exécutant des travaux souterrains.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 29 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les modalités d’organisation, d'utilisation et de signalisation des voies de circulation lors de travaux souterrains.Les travailleurs sont tenus de respecter strictement les voies de circulation dédiées à l'exercice de leurs fonctions. Une autorisation spéciale de l'employeur est obligatoire pour emprunter d'autres voies que celles-ci.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 30 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les risques d’éboulement et de chute de blocs lors travaux souterrains doivent être pris en compte par l'employeur dans son évaluation des risques professionnels, puis dans son document unique d'évaluation des risques professionnels.La prise en compte de ces risques impose à l'employeur de mettre en place les mesures et moyens de prévention appropriés.Les zones présentant un risque d'éboulement ou de chute de blocs doivent être rendues inaccessibles aux travailleurs.