Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-11 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement sur les chantiers, le conducteur d'un camion doit disposer de la visibilité suffisante pour exécuter une manœuvre (de recul notamment) et lors d'opération de déchargement d'une benne de camion. De plus, un ou plusieurs travailleurs doit diriger, par voix ou par des gestes, le conducteur du camion pendant sa manœuvre ou lors du déchargement de la benne et doit avertir toute personne qui s'introduirait dans la zone où se trouve le véhicule.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-12 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, tout véhicule, appareil ou engin se trouvant à l'arrêt sans son conducteur sur un terrain en pente doit être immobilisé par tout moyen approprié (ex : cale, frein à main, frein de parcage). Il conviendra de se référer au manuel de conduite de l'équipement pour déterminer le moyen d'immobilisation approprié.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-13 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs contre tout risque de heurt et d'écrasement, tout travail sous la benne d'un camion ou sous une partie d'un engin de chantier ne peut être réalisé que si un dispositif approprié (ex : cale métallique, arbre métallique) permet d'éviter un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue de l'équipement. Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manœuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manœuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-14 du Code du travail
Les crics sont des appareils de levage. Afin de protéger les travailleurs de tout risque d'écrasement pouvant résulter d'un retour de manivelle, les crics doivent être munis de dispositif capable d'empêcher cela.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4323-29 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, la stabilité des équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges doit être assuré durant l'utilisation de l'équipement. Cette stabilité doit prendre en compte du sol sous les appuis. Pour s'assurer de la stabilité de l'équipement, l'employeur doit réaliser l'examen d'adéquation, conformément aux dispositions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.