Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-50 du Code du travail
Afin de limiter les risques de collision, de heurts, et de chute de plain-pied, les équipements de travail mobiles doivent circuler sur des voies de circulation prévues à cet effet. Ces voies de circulation doivent disposer d'une largeur suffisante et permettre leur déplacement à la vitesse prévue par la notice d'instruction sans que cela ne présente de risques pour la sécurité des salariés. Aucun obstacle ne doit se trouver sur les voies de circulation.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-51 du Code du travail
Tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit établir sur les lieux de travail des règles de circulation appropriées aux équipements de travail mobiles amenés à circuler dans une zone de travail. Il doit s'assurer de la bonne application des règles mises en place.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-52 du Code du travail
L'employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour répondre à cette obligation, celui-ci doit notamment prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter que les salariés puissent accéder à la zone de circulation des équipements de travail.Lorsque la présence des salariés piétons dans ces zones de circulation de ces équipement est rendue nécessaire par l'activité qu'ils exercent, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour qu'ils ne soient pas blessés par ces équipements lorsqu'ils se trouvent dans ces zones (ex : séparation des flux piétons des allées de circulation d'engins ou véhicules, passage piétons avec marquage au sol, porte piétons etc).
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-53 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles équipés d'un moteur à combustion (ex : gaz, essence, diesel) ne peuvent être utilisés que dans des zones de travail au sein desquelles l'air ne présente pas de danger pour la santé et la sécurité des salariés travaillant dans ces zones.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R522-17 du Code de l'environnement
Cet article précise le contenu de l'étiquetage d'un produit biocide mis sur le marché français.L'étiquetage doit notamment mentionner le nom du produit et des substances qu'il contient, ainsi que des instructions d'utilisation, de stockage, de transport et d'élimination.L'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides précise par ailleurs, dans son article 10, les indications devant figurer en français sur l'étiquette.Il s'agit notamment des informations suivants :Les utilisations autorisées du produit biocide ;Les instructions d'emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé, exprimée en unités métriques ;Les indications des effets secondaires défavorables, y compris les effets indirects, susceptibles de se produire, et les instructions de premiers secours ;Des indications concernant le nettoyage du matériel ;Des indications concernant les mesures de précaution à prendre pendant l'utilisation, le stockage et le transport ;Les catégories d'utilisateurs auxquels l'usage du produit biocide est réservé.