Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4323-54 du Code du travail
Article R4323-54 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles mécaniques ne peuvent être utilisés par les travailleurs que sur des emplacements sûrs, et que l'employeur aura aménagé spécifiquement à cet effet. Le transport de personnes sur le marchepied de l'équipement, ou sur toute autre partie de l'équipement est interdit. La vitesse de ces équipements doit être adaptée aux travaux devant éventuellement être réalisés pendant le déplacement de l'équipement.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-10 du Code du travail
Article R4534-10 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque de heurt ou de collision sur un chantier comportant un important mouvement de camions ou d'autres véhicules de transport, des voies de circulation balisées et spécialement réservées à ces véhicules doivent être aménagées.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-11 du Code du travail
Article R4534-11 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement sur les chantiers, le conducteur d'un camion doit disposer de la visibilité suffisante pour exécuter une manœuvre (de recul notamment) et lors d'opération de déchargement d'une benne de camion. De plus, un ou plusieurs travailleurs doit diriger, par voix ou par des gestes, le conducteur du camion pendant sa manœuvre ou lors du déchargement de la benne et doit avertir toute personne qui s'introduirait dans la zone où se trouve le véhicule.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-12 du Code du travail
Article R4534-12 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, tout véhicule, appareil ou engin se trouvant à l'arrêt sans son conducteur sur un terrain en pente doit être immobilisé par tout moyen approprié (ex : cale, frein à main, frein de parcage). Il conviendra de se référer au manuel de conduite de l'équipement pour déterminer le moyen d'immobilisation approprié.
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18 janvier 2024Article R4534-13 du Code du travail
Article R4534-13 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs contre tout risque de heurt et d'écrasement, tout travail sous la benne d'un camion ou sous une partie d'un engin de chantier ne peut être réalisé que si un dispositif approprié (ex : cale métallique, arbre métallique) permet d'éviter un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue de l'équipement. Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manœuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manœuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.
Droit de la prévention
18 janvier 2024