Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-1 du Code du travail
Sont concernées par les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, en particulier dorso-lombaires, pour les salariés eu égard à une charge ou des conditions ergonomiques défavorables, provoquées par exemple par de mauvaises postures.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-3 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures d'organisation des postes de travail appropriées, et doit mettre en oeuvre les moyens adéquats, notamment en fournissant des équipements mécaniques, dans le but d'éviter pour les salariés le recours à la manutention manuelle de charges.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-4 du Code du travail
Si le recours à la manutention manuelle de charges ne peut être évitée l'employeur doit prendre les mesures d'organisation nécessaires, ou opter pour les moyens appropriés, voire les deux, afin de réduire l'effort physique des salariés et réduire ainsi le risque encouru pour leur santé et leur sécurité.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-6 du Code du travail
Pour effectuer cette évaluation des risques liés à la manutention manuelle de charges l'employeur tient compte de la charge, de l'effort physique requis et des caractéristiques de l'activité et de l'environnement de travail. Il tient compte des facteurs individuels de risque précisés par l'arrêté du 20 janvier 1993.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4153-52 du Code du travail
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles de charges telles qu'elles sont ici définies, excédant 20 % de leur poids, que si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée par le médecin du travail.