Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe 2 - Exigences applicables aux entreprises de travaux hyperbares de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
L'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2017 définit les exigences applicables aux entreprises pour obtenir leur certification. Le tableau de l'annexe liste l'ensemble des éléments constitutifs de la certification ainsi que les modalités de contrôle lors des audits.
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20 octobre 2023Annexe 3 - Procédure et modalités de certification des entreprises de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
L'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2017 précise les modalités de la certification des entreprises réalisation des travaux hyperbares. La certification est accordée dès l'obtention de l'audit initial documentaire ou de renouvellement.Elle a une durée de validité de 4 ans. Durant ces 4 ans, l'entreprise devra répondre à 2 audits de surveillance, dont le premier est réalisé sur un chantier hyperbare. L'annexe précise également la durée maximale des audits, la typologie des écarts et les procédures pour y remédier que l'Organisme de Certification doit remettre à l'entreprise. Si l'organisme de certification relève, lors d'un audit chantier, une situation susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs, ce dernier devra appliquer une mesure d'urgence qu'il aura préalablement déterminée et qu'il transmettra à l'inspection du travail. L'annexe fixe également les critères de qualification des auditeurs des organismes certificateurs.
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19 octobre 2023Article L1311-3 du Code des transports
Les opérations de transport doivent respecter les règles relatives aux conditions de travail et de sécurité.
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19 octobre 2023Article L4161-1 du Code du travail
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4534-136 du Code du travail
L'employeur doit prendre des mesures de protection particulières pour les salariés travaillant sur des chantiers fluviaux ou maritimes, ou travaillant à proximité de plans ou de cours d'eau et donc exposés au risque de noyade, indépendamment des mesures générales de sécurité qu'il doit mettre en place pendant l'exécution des travaux au titre du présent chapitre (articles R4534-1 à R4534-156 du Code du travail : chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux).Les travailleurs exposés au risque de noyade doivent donc bénéficier de gilets de sauvetage et un système d'alarme doit être prévu.Une barque au moins doit être placée près des postes de travail les plus exposés, le nombre de barques de sauvetage devant être proportionnel au nombre de salariés exposés. Elle doit être conduite par des mariniers sachant plonger et nager, et équipée de tous les équipements permettant de mener à bien des opération de sauvetages : bouées de sauvetages, cordes et gaffes.Si des travaux doivent être exécutés de nuit l'employeur doit installer des projecteurs orientables permettant l'éclairage de la surface de l'eau et les mariniers doivent être équipés de lampes puissantes afin de pouvoir effectuer efficacement les manœuvres de sauvetage.Enfin si un chantier fixe occupant plus de vingt salariés pendant une durée de plus de quinze jours est éloigné de tout poste de secours, l'employeur doit s'assurer de la mise en place sur le chantier de manière permanente d'un appareil de respiration artificielle, ou d'un autre dispositif d'efficacité équivalente.