Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 octobre 2023Annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Afin d'améliorer la sécurité des ascenseurs existants et de protéger leurs usagers, le propriétaire d'un ascenseur doit faire réaliser le contrôle technique de son installation tous les 5 ans. Ce contrôle technique a pour objet de vérifier que les ascenseurs respectent les exigences essentielles de sécurité, qu’ils sont en bon état et qu’aucun défaut ne présente un danger pour la sécurité des personnes ou ne porte atteinte au bon fonctionnement de l'appareil (article R134-11 du Code de la construction et de l'habitation).L'annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs précise les conditions de réalisation de ce contrôle technique.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.Cet arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques auxquels sont soumis les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s installés à demeure.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4211-3 du Code du travail
Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage. C'est le recueil de différents documents. Ils précisent les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail, notamment les éléments suivants :- les installations électriques ;- le nettoyage des surfaces vitrées ;- l'accès en couverture ;- l'entretien des façades ;- le ravalement des halls de grande hauteur ;- l'accès aux machineries d'ascenseurs, aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ;- La localisation des espaces d'attente sécurisés prévus en cas d'incendie.Le DMLT est transmis aux utilisateurs et exploitants au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4211-4 du Code du travail
Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage.C'est le recueil de différents documents. Ils précisent les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail, notamment les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien lorsqu'ils existent.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4224-17 du Code du travail
Il appartient à l'employeur de procéder à l'entretien et à la vérification périodique des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail (ex : ascenseurs, monte-charges).L'employeur doit veiller à ce que toute éventuelle défectuosité des installations et des dispositifs techniques et de sécurité soit éliminé le plus rapidement possible.La périodicité des contrôles et des interventions réalisées sur les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être consignée par écrit dans un dossier annexé au dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT). Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage des lieux de travail.