Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L4161-1 du Code du travail
Article L4161-1 du Code du travail
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
Droit de la prévention
19 octobre 2023Article R4534-136 du Code du travail
Article R4534-136 du Code du travail
L'employeur doit prendre des mesures de protection particulières pour les salariés travaillant sur des chantiers fluviaux ou maritimes, ou travaillant à proximité de plans ou de cours d'eau et donc exposés au risque de noyade, indépendamment des mesures générales de sécurité qu'il doit mettre en place pendant l'exécution des travaux au titre du présent chapitre (articles R4534-1 à R4534-156 du Code du travail : chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux).Les travailleurs exposés au risque de noyade doivent donc bénéficier de gilets de sauvetage et un système d'alarme doit être prévu.Une barque au moins doit être placée près des postes de travail les plus exposés, le nombre de barques de sauvetage devant être proportionnel au nombre de salariés exposés. Elle doit être conduite par des mariniers sachant plonger et nager, et équipée de tous les équipements permettant de mener à bien des opération de sauvetages : bouées de sauvetages, cordes et gaffes.Si des travaux doivent être exécutés de nuit l'employeur doit installer des projecteurs orientables permettant l'éclairage de la surface de l'eau et les mariniers doivent être équipés de lampes puissantes afin de pouvoir effectuer efficacement les manœuvres de sauvetage.Enfin si un chantier fixe occupant plus de vingt salariés pendant une durée de plus de quinze jours est éloigné de tout poste de secours, l'employeur doit s'assurer de la mise en place sur le chantier de manière permanente d'un appareil de respiration artificielle, ou d'un autre dispositif d'efficacité équivalente.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-1 du Code du travail
Article R4541-1 du Code du travail
Sont concernées par les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, en particulier dorso-lombaires, pour les salariés eu égard à une charge ou des conditions ergonomiques défavorables, provoquées par exemple par de mauvaises postures.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-3 du Code du travail
Article R4541-3 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures d'organisation des postes de travail appropriées, et doit mettre en oeuvre les moyens adéquats, notamment en fournissant des équipements mécaniques, dans le but d'éviter pour les salariés le recours à la manutention manuelle de charges.
Droit de la prévention
18 octobre 2023Article R4541-4 du Code du travail
Article R4541-4 du Code du travail
Si le recours à la manutention manuelle de charges ne peut être évitée l'employeur doit prendre les mesures d'organisation nécessaires, ou opter pour les moyens appropriés, voire les deux, afin de réduire l'effort physique des salariés et réduire ainsi le risque encouru pour leur santé et leur sécurité.
Droit de la prévention
18 octobre 2023