Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-18 du Code du travail
Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent.Ainsi, lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine d'un ascenseur et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, l'entreprise intervenante doit préalablement à toute intervention vérifier le bon fonctionnement du dispositif selon une méthode permettant de s'assurer de la prise de contrôle.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-25 du Code du travail
Les entreprises réalisant le montage et de démontage d'ascenseurs doivent respecter les règles de sécurité fixées aux articles R4543-25 à R4543-28 du Code du travail relatives au montage et au démontage d'ascenseurs.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-26 du Code du travail
Les entreprises réalisant le montage et de démontage d'ascenseurs doivent réaliser ces opérations en suivant une méthode sûre, établie sur la base des éléments fournis par le constructeur de l'ascenseur concerné.La méthode de montage doit tenir compte des documentations et indications nécessaires pour lui permettre d'assurer l'installation correcte et sûre ainsi que les essais de l'ascenseur.Lors du démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine doit être assurée. De plus, pendant toutes les phases de démontage, il est possible pour l'opérateur réalisant cette opération d'utiliser le toit de l'ascenseur comme poste de travail, dès lors que les règles de prévention fixées aux articles R4323-58 à R4323-61 du Code du travail relatives aux travaux réalisés à partir d'un plan de travail en hauteur sont respectées.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-27 du Code du travail
Lors d'opérations de montage ou de démontage d'ascenseurs, les opérations de levage ou de maintien en hauteur de la cabine doit être réalisée au moyen d'un appareil de levage approprié. Pour ce faire, une étude d'adéquation de l'appareil de levage est nécessaire (dont la définition figure à l'article 5 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-28 du Code du travail
Lors d'opérations de montage ou de démontage d'ascenseurs, tout salarié se déplaçant dans la trémie doit disposer :- d'équipements de protection collective dont les dimensions doivent être adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et devant permettre la circulation des travailleurs sans danger ;- en cas de besoin, de dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs.De plus, tout salarié se déplaçant dans la trémie d'ascenseur peut utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.