Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 9 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Les appareils formant saillie sur le sol (tiges des aiguilles, fils de signaux,...) doivent être protégés par une enveloppe rigide ou peints de telle sorte qu'ils soient parfaitement visibles.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 10 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Les rames de wagons doivent être munies de dispositif lumineux à l'avant.Pour certaines opération (triage, mise en place de wagons) ce dispositif peut ne pas être suivi lorsque les zones d'ombre sont éliminées et que les niveaux d'éclairement respectent l'article R4223-4 du Code du travail, soit 10 lux pour les zones et voies de circulation extérieures.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 11 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Un signal d'arrêt ou de ralentissement doit être placé sur les parties de voies où la circulation du matériel roulant est interdite ou n'est autorisée qu'à une allure réduite.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 12 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
La priorité sur les voies de circulation, de garage et de triage, est donnée à la circulation d'engins de traction et des wagons.Mais pour des raisons d'organisation de travail, des mesures peuvent être prises pour que le passage de ces engins soit interrompu pour permettre la traversée des voies du personnel circulant en groupe, à des heures et en des points déterminés.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 13 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Des mesures doivent être prises afin qu'aucun engin moteur, wagon ou rame de wagon qui stationne sur une voie, puisse se mettre en marche accidentellement.