Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 14 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Les mesures de sécurité prévues à cet article, et prises par le chef d'établissement, doivent être respectées par les entreprises du BTP.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 15 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Cet article traite des limites de vitesse que les véhicules doivent respecter :- 30 km/h sur les voies de circulation,- 20 km/h sur les voies de garage et de triage,- 6 km/h sur les voies de service.Si pour différentes raisons un panneau fixe indique une vitesse inférieure à la vitesse maximum autorisée, les entreprises du BTP doivent évidemment respecter cette vitesse.Cet article précise que la vitesse des engins automoteurs spécialement équipés pour manœuvrés des véhicules ne peut pas dépasser 6 km/h.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 16 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
La sécurité des entreprises du BTP qui interviennent pour effectuer des travaux sur les voies ou dans leur voisinage immédiat est assurée :- soit par la consignation de la ou des voies concernées,- soit par la mise en place d'une séparation matérielle entre les zones de travail et de circulation.En cas d'impossibilité d'assurer leur sécurité ainsi, alors des alertes doivent être mises en place afin d'avertir le personnel, telles que la désignation d'un annonceur ou la mise en place d'un dispositif d'annonce automatique sûr.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 17 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Cet article traite des opérations d'exploitation assurées par le chef de manœuvre, de conduite d'engin et d'accrochage-décrochage.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article 18 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Cet article traite de l'activité de tri des wagons par manœuvres au lancer ou sur des faisceaux spécialisés.Il vise la sécurité du personnel participant à des opérations de tri en assurant un signalement du début de la mise en mouvement des véhicules (dispositifs sonores ou lumineux...) qui, en cas de fonctionnement défectueux, lui signale leur défaillance.L'article prévoit également plusieurs techniques de ralentissement des wagons.Enfin, l'article interdit l'accès à une zone de triage à tout personne étrangère à l'activité.