Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

5625 Résultats

Résultats par page :10

Article 18 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Cet article traite de l'activité de tri des wagons par manœuvres au lancer ou sur des faisceaux spécialisés.Il vise la sécurité du personnel participant à des opérations de tri en assurant un signalement du début de la mise en mouvement des véhicules (dispositifs sonores ou lumineux...) qui, en cas de fonctionnement défectueux, lui signale leur défaillance.L'article prévoit également plusieurs techniques de ralentissement des wagons.Enfin, l'article interdit l'accès à une zone de triage à tout personne étrangère à l'activité.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article 19 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Cet article précise que ne sont pas applicables aux parties de voies placées à l'INTERIEUR des ateliers, magasins ou bâtiments quelconques :- les règles relatives au signal d'arrêt ou de ralentissement, prévu à l'article 11, devant être placé sur les parties de voies où la circulation du matériel roulant est interdite ou limitée ;- les conditions prévues à l'article 18, dans lesquelles le tri des wagons par manœuvres au lancer ou sur des faisceaux spécialisés doit être réalisé.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article 20 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Cet article traite de la formation du personnel de chef de manœuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote.La formation est comprise entre 2 et 5 jours. Ensuite, une actualisation doit être prévue, sa périodicité varie selon les catégories d'établissements définies en fonction des matériels utilisés.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article 21 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Le contenu des formations des personnels de chef de manœuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote est prévu à l'arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées. Cet arrêté qui prévoit également les modalités de contrôle de capacité et les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante, n'est pas commenté dans l'outil Droit de la prévention.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article 22 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Cet article précise que dès lors que les voies ferrées sont électrifiées, les caténaires doivent être considérées comme étant toujours sous tension.En outre, l'article précise que :- l'établissement, dans lequel il existe des voies ferrées, doit aménager de part et d'autre de toute traversée de voie aménagée, un gabarit matérialisant la hauteur limite autorisée pour éviter tout risque électrique ;- il est interdit, pour toute personne, y compris les entreprises du BTP, de monter sur le toit des véhicules ou sur leur chargement, afin de prévenir tout risque de contact avec les caténaires ;- lorsque des travaux de BTP doivent être effectués à proximité des caténaires, ces dernières doivent au préalable avoir été mises hors tension, ou en cas d'impossibilité, qu'un dispositif faisant obstacle à tout contact avec celles-ci ait été installé ;- des mesures doivent être prises pour informer le personnel sur les risques spécifiques au courant électrique, en fonction de la réglementation en vigueur.

Droit de la prévention

11 octobre 2023