Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-149 du Code du travail
Cet article fixe les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes à certains agents chimiques dangereux.La valeur limite d'un agent chimique représente la concentration maximale dans l'air à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée (voir définition à l'article R4412-4 du Code du travail). La période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).L'objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé d'une exposition à des agents chimiques.A ce sujet, la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 rappelle que le respect des VLEP doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs. Il convient donc de réduire l'exposition à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.A titre d'exemple, l'article R4412-149 du Code du travail fixe des VLEP pour les substances suivantes :- Plomb métallique et ses composés : 0.01mg/m³ (8h)- Silice : 0,1 mg/m3 (8h) pour le quartz ; 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite (8h)- Poussière de bois : 1 mg/m³ (8h)- Styrène : 100 mg/m³ (8h) ; 23,3 ppm (8h)A noter, d'autres VLEP ne figurant pas dans le tableau peuvent être fixées par la règlementation. C'est notamment le cas de l'amiante : la VLEP-8h pour l’amiante est de 10 fibres par litre (article R4412-100 du Code du travail).
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-150 du Code du travail
Des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives sont fixées par un arrêté du 30 juin 2004.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique. Pour cela, les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail
Cet arrêté fixe, en annexe, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R4412-150 du Code du travail
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.Il s'agit notamment des substances suivantes :- L'éthylène-glycol (notamment présent dans les liquides de refroidissement) ;- Les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-151 du Code du travail
Un arrêté du 15 décembre 2009 précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires sur les lieux de travail (commenté dans notre outil).