Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 juillet 2023Article R4224-21 du Code du travail
Les tuyauteries sur le lieu de travail qui transportent un contenu présentant un danger doivent faire l'objet d'une signalisation spécifique permettant de déterminer la nature du contenu transporté.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article R4224-22 du Code du travail
L'employeur doit veiller à ce que les parois des portes transparentes sur les lieux de travail disposent d'un marquage apposé à hauteur de vue.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article R4224-23 du Code du travail
L'employeur doit de déterminer le matériel de premier secours à mettre à disposition des salariés dans l'établissement. L'emplacement de ce matériel de premiers secours doit être signalé par un panneau.
Droit de la prévention
13 juillet 2023Article R541-103 du Code de l'environnement
Le ministère de l'environnement précise sur son site internet "Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)" la liste des éco-organismes agréés sur la filières produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment :- Sur la catégorie 1° - Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre ("déchets inertes") : ECOMINERO- Sur la catégorie 2° - Autres produits et matériaux de construction : ECOMAISON; VALDELIA- Sur les catégories 1° et 2° : VALOBAT
Droit de la prévention
13 juillet 2023Article R541-159 du Code de l'environnement
L'article R541-159 du Code de l'environnement précise que l'obligation de reprise, par les distributeurs, des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs (REP) s'applique aux distributeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.Dans l'objectif d'assurer une collecte séparée des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs (REP), l'obligation de reprise de ces produits et matériaux par les distributeurs est prévue par l'article L541-10-8 du Code de l'environnement.