Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 12 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article précises les 4 conditions auxquelles doivent satisfaire les prises de terre et les conducteurs de protection.Par exemple, que les connexions de conducteurs de protection sur le conducteur principal soient réalisées individuellement afin que, si un conducteur de protection est séparé du conducteur principal, la liaison de tous les autres conducteurs de protection au conducteur principal demeure assurée.
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12 juillet 2023Article 13 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article traite de la section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.Afin de prévenir notamment tout risque d'incendie ou d'explosion provenant d'un échauffement, cette section doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut.
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12 juillet 2023Article 14 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article traite des résistances de terre, des conducteurs de terre et des prises de terre. Consultez l'article pour plus d'information.
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12 juillet 2023Article 15 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Les entreprises doivent prendre toute disposition pour que les installations électriques de sécurité soient établies, alimentées, exploitées et maintenues en bon état de fonctionnement.Ces installations de sécurité comprennent :- les installations d'éclairage de sécurité (exemple les blocs autonome ou éclairages de secours) ;- les autres installations nécessaires à la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (des alarmes de secours...) ;- les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour les travailleurs.
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12 juillet 2023Norme NF C15-100 de juin 2015
La norme NF C 15-100 est d'application obligatoire. Elle est rendue obligatoire par plusieurs arrêtés, notamment l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs ou encore l'arrêté du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques.Elle a été complétée par une série d'amendements et de rectificatifs. Voir sa version compilée (non disponible gratuitement) sur le site de l'Afnor.