Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
Ce premier article précise les matériels électriques portatifs à main visés par l'arrêté et écarte les matériels de soudage.Il précise également le système d'alimentation des matériels portatifs à main et des lampes baladeuses. Ces dernières doivent être alimentées par une installation à très basse tension de sécurité (T.B.T.S.) ou à très basse tension de protection (T.B.T.P.) tandis que les premières peuvent également être dotées d'un système d'isolation du transformateur de séparation.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Cet article précise le périmètre des équipements de travail visés par cet arrêté et écarte les équipements soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Cet article précise que les organes de commande doivent pouvoir être manœuvrés sans risquer d'entrer en contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage, afin de prévenir de tout risque l'utilisation par les opérateurs.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Il est précisé dans cet article que les couvercles, portes, plaques de fermeture, recevant un équipement électrique permettent une continuité de la mise à la terre.En outre, les circuits internes des équipements de travail alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects sauf si :- ils sont alimentés en très basse tension de sécurité (T.B.T.S.) ou de protection (T.B.T.P.) ;- la protection est assurée par séparation électrique.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Les circuits internes des équipements de travail susceptibles de provoquer un échauffement dangereux doivent être protégés contre les surintensités par des dispositifs. Ces dispositifs doivent être correctement choisis en fonction :- du courant admissible dans les conducteurs des circuits à protéger ;- et du courant maximal présumé de court-circuit.