Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4463-2 du Code du travail
Article R4463-2 du Code du travail
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l'article L. 4121-3-1.
Droit de la prévention
2 juin 2025Article R4463-1 du Code du travail
Article R4463-1 du Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.
Droit de la prévention
2 juin 2025Article R4453-12 du Code du travail
Article R4453-12 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
5 mai 2025Article D242-6-6 du Code de la sécurité sociale
Article D242-6-6 du Code de la sécurité sociale
La valeur du risque telle que mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut individuel comprend la somme des termes suivants :1° Le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déclarés pendant la période triennale de référence ayant donné lieu à des soins ou ayant entraîné un arrêt de travail par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ;2° Le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant donné lieu à la notification, pendant la période triennale de référence, soit de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime, soit d'un taux d'incapacité permanente par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie.Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories d'incapacité permanente pour lesquelles sont calculés des coûts moyens.Les six catégories d'incapacité temporaire sont définies en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits :-sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours ;-arrêts de travail de 4 jours à 15 jours ;-arrêts de travail de 16 jours à 45 jours ;-arrêts de travail de 46 jours à 90 jours ;-arrêts de travail de 91 jours à 150 jours ;-arrêts de travail de plus de 150 jours.Les quatre catégories d'incapacité permanente sont définies en fonction du taux d'incapacité :-incapacité permanente de moins de 10 % ;-incapacité permanente de 10 % à 19 % ;-incapacité permanente de 20 % à 39 % ;-incapacité permanente de 40 % et plus ou décès de la victime.Pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics, les catégories d'incapacité permanente de 10 % à 100 % et celles concernant les décès sont les suivantes :-incapacité permanente ou décès pour les activités de gros œuvre ;-incapacité permanente ou décès pour les activités de second œuvre ;-incapacité permanente ou décès pour les activités de bureaux.
Droit de la prévention
22 avril 2025Article R4823-6 du Code du travail
Article R4823-6 du Code du travail
L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins annuellement.
Droit de la prévention
4 avril 2025