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Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 9 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour que les accès nécessaires à SISERI lui soient fournis. Une fois que les accès sont fournis à l’employeur, celui-ci doit créer son compte SISERI.Cet article fixe les dispositions spécifiques que doit respecter l’employeur d’intervenants en situation d'urgence radiologique.SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 7 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées.Cet article fixe la durée de conservation et les modalités de suppression des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs exposés.
Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour que les accès nécessaires à SISERI lui soient fournis. Une fois que les accès sont fournis à l’employeur, celui-ci doit créer son compte SISERI.Cet article précise les informations et données que l’employeur doit y renseigner (informations administratives, les données de contact etc.).SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 6 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées.Cet article fixe la durée de conservation de l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle après la dernière exposition.
Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 5 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées.En cas de dépassement d’une valeur limite de dose, l’IRSN doit alerter le ministère chargé du Travail ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, tout en veillant à garder l’anonymat du travailleur concerné. Il doit également en informer le médecin du travail et le conseiller en radioprotection, et leur communiquer l’identité du ou des travailleurs concernés.