Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
10 février 2025Annexe I à l'article R4452-5 du Code du travail
L'article R4452-5 du Code du travail prévoit que l'exposition des travailleurs ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux rayonnements optiques incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique.L'annexe I de l'article R4452-5 du Code du travail fixe les VLEP relatives aux rayonnements optiques incohérents.
Droit de la prévention
10 février 2025Annexe II à l'article R4452-6 du Code du travail
L'article R4452-6 du Code du travail précise que les travailleurs exposés aux rayonnements laser (rayonnements optiques provenant d'un laser) ne doivent pas être exposés au delà des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) prévues pour les rayonnements optiques laser.L'annexe II de l'article R4452-6 du Code du travail fixe les VLEP des rayonnements optiques laser.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-1 du Code du travail
Cet article définit les notions de "rayonnements optiques", "rayonnements incohérents", "laser" etc. qui sont des notions utilisées dans le Chapitre II, Livre V, Titre IV, Quatrième partie du Code du travail qui traite de la prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-2 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque. Pour ce faire, il doit chercher à prévenir les risques à la source en tenant compte du progrès de la technique. Il doit prendre en priorité chercher à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-3 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque. Parmi les mesures de prévention que doit prendre l'employeur, figure notamment celle de devoir informer les salariés exposés à des rayonnements optiques artificiels sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.