Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L3141-1 du Code du travail
Article L3141-1 du Code du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3141-3 du Code du travail
Article L3141-3 du Code du travail
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3141-17 du Code du travail
Article L3141-17 du Code du travail
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette limite pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3141-18 du Code du travail
Article L3141-18 du Code du travail
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article D3141-3 du Code du travail
Article D3141-3 du Code du travail
Ne peuvent être déduits du congé annuel :1° Les absences autorisées ;2° Les congés de maternité, paternité et d'adoption prévus par les articles L. 1225-17, L. 1225-35 et L. 1225-37 ;3° Les jours d'absence pour maladie ou accident ;4° Les jours de chômage ;5° Les périodes de préavis ;6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.
Droit de la prévention
14 avril 2023