Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4141-18 du Code du travail
Article R4141-18 du Code du travail
Le travailleur affecté à l'une des tâches énumérées à l'article R. 4141-15 bénéficie d'une formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-19 du Code du travail
Article R4141-19 du Code du travail
Lors d'un changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie d'une formation à la sécurité relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-20 du Code du travail
Article R4141-20 du Code du travail
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article L1237-9-1 du Code du travail
Article L1237-9-1 du Code du travail
Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article D1237-2-2 du Code du travail
Article D1237-2-2 du Code du travail
L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L. 1237-9-1.Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de la sécurité civile.
Droit de la prévention
13 avril 2023