Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4224-15 du Code du travail
L'employeur doit organiser la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, a minima pour un salarié dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et a minima pour un salarié pour chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux.Les salariés ayant reçu cette formation ne peuvent néanmoins pas remplacer les infirmiers.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4222-21 du Code du travail
L'employeur doit établir une consigne d'utilisation de toutes les installations de ventilation. Celle-ci contient les informations relatives à l'entretien des installations. La consigne d'utilisation doit être établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications figurant dans la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage.La consigne d'utilisation est soumise à l'avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).
Droit de la prévention
12 avril 2023Article L3123-1 du Code du travail
Un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du temps de travail est inférieure à la durée légale du travail, ou si cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement dans la branche, l'entreprise ou dans l'établissement.Est également considéré comme salarié à temps partiel un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée mensuelle qui résulte de l'application pendant cette période de la durée légale, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche, l'entreprise ou l'établissement.Enfin un salarié est à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à la durée du travail résultant de l'application durent cette période de la durée légale du travail, soit 1607 heures, ou si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche, l'entreprise ou l'établissement.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article L3123-2 du Code du travail
Un salarié peut bénéficier d'une réduction du temps de travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Dans ce cas sa durée du travail est fixée dans la limite annuelle de 1607 heures. Un avenant à son contrat de travail doit préciser les périodes non travaillées.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article L3123-3 du Code du travail
Un salarié à temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à vingt-quatre heures par semaine ou un emploi à temps complet, et les salariés à temps complet souhaitant occuper ou reprendre un travail à temps partiel dans le même établissement ou si ce n'est pas possible dans la même entreprise, sont prioritaires pour l'attribution d'un emploi de la même catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. Si cela est prévu par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par une convention ou un accord de branche étendu , ils sont également prioritaires pour l'attribution d'un emploi présentant les mêmes caractéristiques. L'employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles répondant à ces critères.