Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4141-13 du Code du travail
Article R4141-13 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-14 du Code du travail
Article R4141-14 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur.Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-15 du Code du travail
Article R4141-15 du Code du travail
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :1° Utilisation de machines, portatives ou non ;2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;3° Opérations de manutention ;4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-16 du Code du travail
Article R4141-16 du Code du travail
En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-17 du Code du travail
Article R4141-17 du Code du travail
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023