Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Cette annexe liste les métiers de conduite d'engins qui doivent détenir l'AIPR. Parmi eux, les conducteurs de grue, de pelle hydraulique, de chargeuse-pelleteuse, de camion à benne basculante...
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31 mars 2023Annexe 5 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Cette annexe précise les compétences devant être acquises, pour obtenir l'AIPR par les personnes suivantes :- les personnes assurant l'encadrement des opérations sous la direction du responsable du projet (Annexe 5-1) ;- les personnes assurant l'encadrement des travaux sous la direction de l'exécutant des travaux (Annexe 5-2) ;- les conducteurs d'engins et les suiveurs intervenant sous la direction de l'exécutant des travaux (Annexe 5-3).
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Cet article précise les conditions de l'examen par QCM.Il rappelle tout d'abord les trois catégories principales de personnels concernées par l'AIPR, à savoir les :- Concepteurs : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d'effectuer les DT, d'analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux... ;- Encadrants : personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés d'encadrer les chantiers de travaux ;- Opérateurs : personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 commentée dans cette même section ou d'effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.Ensuite, l'article précise comment se passe l'examen : les candidats à l'examen sont présentés auprès du centre d'examen par leur employeur / le QCM comporte 30 ou 40 questions à choix multiples selon le profil du salarié concerné / le candidat doit obtenir au minimum 60 % du total de points correspondant à des réponses bonnes / le centre d'examen délivre l'attestation de compétences au salarié et à son employeur....
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Cet article précise que les titres professionnels relatifs à l'AIPR intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I qui préparent à l'intervention à proximité des réseaux.
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31 mars 2023Article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Cet article renvoie vers son annexe 2 pour consulter la liste des spécialités de titres professionnels permettant la délivrance de l'AIPR.