Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Cette annexe précise le référentiel de compétences nécessaire à l'intervention à proximité des réseaux. Il est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cet article renvoie vers l'annexe I pour consulter la liste des diplômes professionnels (CAP, BAC pro, BTS...) permettant la délivrance par l'employeur d'une AIPR.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cet article renvoie vers l'annexe II de ce même arrêté pour consulter la liste des compétences nécessaires à l'opérateur, à l'encadrant et au concepteur permettant l'intervention à proximité des réseaux.Ces compétences sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes (CAP, BAC pro, BTS...) permettant la délivrance de l'AIPR.
Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cette annexe I liste les spécialités de diplômes professionnels, tels que les CAP et les BAC pro, permettant la délivrance par l'employeur d'une AIPR.
Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cette annexe II liste les compétences nécessaires à l'opérateur, à l'encadrant et au concepteur pour intervenir à proximité des réseaux.