Votre recherche Droit de la prévention
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Annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant les titres professionnels permettant la délivrance de l'AIPR relatif aux travaux à proximité de certains ouvrages de transport ou de distribution
Annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant les titres professionnels permettant la délivrance de l'AIPR relatif aux travaux à proximité de certains ouvrages de transport ou de distribution
Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Article 1er de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe I de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Annexe I de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVET DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)
Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe II de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Annexe II de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
COMPÉTENCES PRÉPARANT À L'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
Droit de la prévention
31 mars 2023