Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4534-28 du Code du travail
Des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, doivent être prises pour empêcher l'éboulement des parties en surplomb d'un terrain ne pouvant être abattues.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
L’arrêté du 21 décembre 2004 complète les dispositions du Code du travail en matière de vérifications d’équipements de travail (périodiques, avant mise en service ou après remise en service). Cet arrêté précise le référentiel à mettre en oeuvre pour les vérifications de l’état de conformité des échafaudages et des échelles, réalisées par les organismes agréés sur demande de l’inspection du travail.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
En tant que chef d'établissement, vous devez réaliser ou faire réaliser, TOUS LES JOURS, un examen de l'état de conservation en vue de vous assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.Si des dégradations sont présentes, vous devez prendre des mesures pour y remédier et les consigner sur un registre, prévu à l'article L4711-5 du Code du travail.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4534-78 du Code du travail
Veillez à ce que les plates-formes de travail soient munies, sur les côtés extérieurs :1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ;2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins.Il est néanmoins possible d'établir des dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4534-79 du Code du travail
Vous devez veiller à ce que les garde-corps soient solidement fixés.