Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cet article liste les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (Licence professionnelle, Master, DUT...) permettant la délivrance par l'employeur d'une AIPR.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 2 de l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cet article précise que les titres d'ingénieur diplômé accrédités, après évaluation des formations assortie d'un avis de la Commission des titres d'ingénieur, permettent la délivrance d'une AIPR pour les réseaux aériens et souterrains avec le profil concepteur.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 3 de l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cet article renvoie vers l'annexe de cet arrêté pour consulter les compétences nécessaire pour obtenir les diplômes (Licence professionnelle, Master, DUT...) préparant à l'intervention à proximité des réseaux.
Droit de la prévention
31 mars 2023Annexe de l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cette annexe liste les compétences nécessaires pour obtenir les diplômes (Licence professionnelle, Master, DUT...) préparant à l'intervention à proximité des réseaux.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4541-2 du Code du travail
Une mantutention manuelle est une opération de transport ou de soutien d'une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige un effort physique d'un ou plusieurs salariés.