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Droit de la prévention
24 mars 2023Article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango).La durée de validité de l'enregistrement est de 5 ans.Le numéro d'enregistrement doit être apposé de façon lisible et permanente sur le drone (sauf pour les drones immatriculés, c'est à dire ceux de plus de 25kg).
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24 mars 2023Article 3 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango).La durée de validité de l'enregistrement est de 5 ans.Le numéro d'enregistrement doit être apposé de façon lisible et permanente sur le drone (sauf pour les drones immatriculés, c'est à dire ceux de plus de 25kg).
Droit de la prévention
24 mars 2023Article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2018 détaille les informations à renseigner par le propriétaire lors de la procédure d'enregistrement sur Alpha Tango. Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango).
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24 mars 2023Article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango). L'article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2018 précise le contenu de l'extrait du registre.Les données enregistrées doivent impérativement être mises à jour par le propriétaire de l'appareil dans les cas suivants :- modification apportée sur l'appareil (y compris l'ajout ou la modification d'un dispositif de signalement électronique ou numérique) ;- inexactitude des données enregistrées au registre ;- cession, destruction, vol ou perte du drone. La déclaration de cession, de destruction, de perte ou de vol se fait sur AlphaTango.Le drone ne doit pas être utilisé tant que les données n'ont pas été mises à jour.A noter, le télépilote doit être en possession d'un extrait à jour du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord, et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.
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24 mars 2023Article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également "drones") dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2018 détaille les informations à renseigner par le propriétaire lors de la procédure d'enregistrement sur Alpha Tango. Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango).Les données enregistrées doivent impérativement être mises à jour par le propriétaire de l'appareil dans les cas suivants :- modification apportée sur l'appareil (y compris l'ajout ou la modification d'un dispositif de signalement électronique ou numérique) ;- inexactitude des données enregistrées au registre ;- cession, destruction, vol ou perte du drone. La déclaration de cession, de destruction, de perte ou de vol se fait sur AlphaTango.Le drone ne doit pas être utilisé tant que les données n'ont pas été mises à jour.L'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 précise les conditions de révision de l'enregistrement de l'appareil.