Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D4152-8 du Code du travail
Article D4152-8 du Code du travail
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-9 du Code du travail
Article D4152-9 du Code du travail
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-10 du Code du travail
Article D4152-10 du Code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement définis à l' annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;2° Benzène ;3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;b) Dinitrophénol ;c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-12 du Code du travail
Article D4152-12 du Code du travail
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-29 du Code du travail
Article D4152-29 du Code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.
Droit de la prévention
20 janvier 2023