Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-17 du Code du travail
Le local dédié à l'allaitement doit prévoir par enfant une superficie d'au moins trois mètres carrés, et doit avoir une hauteur sous plafond de trois mètres au moins. Le local ne peut contenir plus de douze berceaux. Néanmoins s'il y a plus de douze enfants le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut autoriser provisoirement le dépassement de ce maximum.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-18 du Code du travail
Le local dédié à l'allaitement ne doit pas être en communication directe avec des toilettes, des égouts ou des puisards.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-19 du Code du travail
Les revêtements des sols et des parois du local dédié à l'allaitement doivent permettre un entretien efficace : la propreté doit en être assuré chaque fois que c'est nécessaire.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-20 du Code du travail
C'est l'employeur qui doit fournir pour les enfants le matériel de literie, les berceaux et le linge, et ce en quantité suffisante et en bon état d'entretien et de propreté.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 6 de l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique
Les responsables des chantiers pyrotechniques, les opérateurs de dépollution pyrotechnique et les aides opérateurs doivent participer au moins une fois par trimestre à une formation permanente de prévention du risque pyrotechnique organisée par l'employeur.L'objectif de cette formation est de maintenir et de perfectionner les connaissances de ces salariés en matière de risques pyrotechniques et leur prévention.Cette formation doit en particulier aborder les évolutions réglementaires survenant dans ce domaine, et doit mettre l'accent sur le retour d'expérience des accidents techniques et des chantiers de dépollution réalisés.Le suivi des formations est consigné par l'employeur dans un registre prévu à cet effet.