Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-88 du Code du travail
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'information et la formation à la sécurité en cas d'exposition aux agents chimiques dangereux doit être adaptée à l'évolution des risques et doit traiter l'apparition de risques nouveaux. Elles doivent être répétées régulièrement et favoriser l'application des règles de prévention adaptée aux connaissances et aux techniques.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-89 du Code du travail
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR.L'information des salariés en matière d'exposition aux agents chimiques dangereux doit porter sur les effets potentiellement néfastes de ceux-ci sur la fertilité, sur l'embryon, sur le foetus et pour l'enfant en cas d'allaitement. L'employeur doit également sensibiliser les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse, et les informer sur les possibilités de changement temporaire d'affectation pendant la grossesse, et sur les travaux interdits car les exposant aux agents chimiques prévus à l'article D 4152-10 du Code du travail.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-90 du Code du travail
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'employeur doit informer les salariés si des agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR) sont présents dans les installations.Les récipients contenant des agents CMR doivent être étiquetés de manière claire et lisible pour les salariés. Le danger doit être signalé par tout moyen approprié sur les récipients ou les installations contenants des agents CMR.
Droit de la prévention
14 décembre 2022Article R4412-38 du Code du travail
S'agissant des agents chimiques dangereux l'employeur a plusieurs obligations en matière d'information et de formation auprès de ses salariés et du comité social et économique : il doit en particulier leur fournir des informations sur les agents chimiques dangereux présents dans l'établissement, comme leur nom, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils peuvent entrainer, et s'il y en a les valeurs limites d'exposition professionnelles et les valeurs biologiques qui leur sont applicables.L'employeur doit s'assurer que les salariés et le CSE aient bien accès aux fiches de données de sécurité des produits chimiques fournies par le fournisseur.
Droit de la prévention
14 décembre 2022Article R4412-39 du Code du travail
L'article R 4412-39 du Code du travail concerne les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs qui évoluant dans un environnement de travail exposés aux agents chimiques dangereux, dont l'amiante.L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. La notice de poste découle des résultats de l'évaluation des risques, consignés dans le document unique de l'entreprise. Elle rappelle les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et présente les mesures d'organisation et de prévention prises selon le poste de travail.Elle décrit également, de façon synthétique, le déroulement de la tâche à effectuer, les consignes relatives à l'emploi des EPI et des mesures de protection collectives, et donne des informations sur les secours.Pour les travaux relevant de la sous-section 3, la notice de poste fait partie intégrante du plan de retrait amiante.Pour les interventions relevant de la sous-section 4, la notice de poste fait partie intégrante du mode opératoire.Le médecin du travail donne un avis pour chaque notice de poste élaborée par l'employeur. Cet avis sera transmis au CSE.