Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4534-73 du Code du travail
Afin de les protéger contre tout risque de chute d'objet, le port d'un casque de protection est obligatoire pour les salariés effectuant des travaux de démolition.
Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4535-6 du Code du travail
Les travailleurs indépendants ne sont en principe pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail. Pour autant, certaines règles d'hygiène et de sécurité figurant au sein du Code du travail leurs sont applicables. Ainsi, lorsqu'ils exercent une activité sur un chantier de batiment et de génie civil, ces derniers doivent respecter un grand nombre de règles d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du travail, comme :- les principes généraux de prévention ;- les règles d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle (conformité, vérifications, formations...) ;- les règles relatives au travail en hauteur ;- les règles relatives à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et aux équipements de travail de levage.
Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4535-7 du Code du travail
Certains équipements de protection individuelle (EPI) doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques. Les personnes réalisant ces vérifications doivent être des personnes qualifiées, c'est-à-dire qu'elles doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les EPI soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. Les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes à ces vérifications dès lors qu'ils répondent à ces conditions. Dans ce cas, ils doivent consigner les résultats de ces vérifications sur le registre de sécurité.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-86 du Code du travail
Si les résultats de l'évaluation des risques effectuée par l'employeur révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs l'employeur doit tenir à la disposition de ses salariés exposés à ces risques et du comité social économique les informations relatives à ces activités et procédés industriels mis en oeuvre, et les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés. Il doit également donner les informations afférentes aux quantités de substances ou de préparations contenant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui sont utilisés ou fabriqués.Il informe enfin ses salariés quant au nombre de travailleurs exposés, aux mesures de prévention prises, au type d'équipement de protection à utiliser, à la nature, au degré et à la durée de l 'exposition à ces agents, et aux cas de substitution par un autre produit.Ces informations sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-87 du Code du travail
L'employeur organise l'information et la formation à la sécurité des salariés susceptibles d'être exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR) et ce en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail. Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail détermine le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'employeur doit notamment aborder les risques potentiels pour la santé courus par les salariés, y compris les risques liés à la consommation de tabac, les prescriptions en matière d'hygiène, le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection, ainsi que les mesures à prendre par les travailleurs pour la prévention d'incidents et en cas de survenance d'incident.