Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 décembre 2022Article R4412-39-1 du Code du travail
Les contenants (récipients, sacs, enveloppes ...) contenant des produits chimiques dangereux doivent être étiquetés et mentionner le nom de la ou des substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.
Droit de la prévention
14 décembre 2022Article D4152-11 du Code du travail
L'employeur doit informer de façon appropriée les femmes salariées de son entreprise sur les risques que fait courir une exposition à certaines substances chimiques à la fertilité, à l'embryon, au fœtus ou à l'enfant en cas d'allaitement. Cette information doit sensibiliser les femmes sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse, sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et sur les travaux qui leur sont interdits car les exposant à certains agents chimiques déterminés à l'article D 4152-10 du Code du travail (agents CMR de catégorie 1A et 1B, certains dérivés d'hydrocarbures aromatiques ...).
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4543-22 du Code du travail
L'employeur doit organiser une formation particulière pour les salariés, y compris les CDD et les salariés temporaires, effectuant des interventions de vérification, de maintenance et de contrôle technique, ainsi que des travaux de réparation et de transformation sur les équipements suivants :- ascenseurs,- monte-charges,- élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 mètres par seconde,- escaliers mécaniques,- trottoirs roulants,- installations de parcage automatique de véhicules.Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire, en particulier lors de l'introduction de nouvelles technologies.La formation doit porter notamment sur :- l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension et la mise en oeuvre des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise ;- les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels les salariés peuvent être amenés à intervenir,- sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4543-24 du Code du travail
Pour mémoire, le travailleur qui effectue des interventions de vérification, de maintenance et de contrôle technique, ainsi que des travaux de réparation et de transformation sur les équipements suivants doit être formé :- ascenseurs,- monte-charges,- élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 mètres par seconde,- escaliers mécaniques,- trottoirs roulants,- installations de parcage automatique de véhicules,L'employeur évalue l'accomplissement de cette formation par le travailleur, puis remet à ce dernier une attestation nominative. Cette attestation est datée et mentionne la durée de la formation.L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail, ainsi que des CARSAT et CRAMIF, les copies des attestations de formation spécifique qu'il a délivrées.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-1 du Code du travail
L'employeur doit informer les salariés chargés de l'utilisation et de la maintenance des équipements de travail :- sur leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;- sur les instructions et consignes les concernant comme celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;- sur la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;- sur les conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.