Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4535-6 du Code du travail
Article R4535-6 du Code du travail
Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions suivantes :1° Règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection prévues aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5 ;2° Obligation de maintien en conformité prévue à l'article R. 4322-1 ;3° Règles d'installation et d'utilisation des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-18 ;4° Règles de vérification des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-22 à R. 4323-28 ;5° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges prévues aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 ;6° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles prévues à l'article R. 4323-53 ;7° Formation à la conduite prévue à l'article R. 4323-55 ;8° Dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R. 4323-58 à R. 4323-89 ;9° Règles d'utilisation et de vérifications des équipements de protection individuelle prévues aux articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103.
Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4535-7 du Code du travail
Article R4535-7 du Code du travail
S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.Dans les situations prévues aux articles R. 4722-5 et suivants, les travailleurs indépendants consignent les résultats de ces vérifications, ainsi que le nom et la qualité de la personne qui les a réalisées sur le registre prévu à l'article R. 4534-18.
Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4412-86 du Code du travail
Article R4412-86 du Code du travail
Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur :1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;3° Le nombre de travailleurs exposés ;4° Les mesures de prévention prises ;5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;7° Les cas de substitution par un autre produit.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-87 du Code du travail
Article R4412-87 du Code du travail
L'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.Cette information et cette formation concernent, notamment :1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-88 du Code du travail
Article R4412-88 du Code du travail
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
Droit de la prévention
16 décembre 2022