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Article R4532-23 du Code du travail - Compétences du CSPS

La fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence :Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (opérations de catégorie1, 2 et 3).Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégoriesNiveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégoriePour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.Ainsi, selon le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certaines conditions définies aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail.

Droit de la prévention

30 septembre 2022

Article R4532-24 du Code du travail - Compétences du CSPS

Pour les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner du CSPS est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.Ainsi, selon le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certaines conditions définies aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail.Pour mémoire, la fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence :Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (opérations de catégorie1, 2 et 3).Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégoriesNiveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie

Droit de la prévention

30 septembre 2022

Article R4532-25 du Code du travail - Compétences du CSPS

Selon le niveau de compétence visé dans la fonction de coordonnateur SPS et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation du projet) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certains prérequis définis aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail. Elle devra en effet justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, le candidat doit satisfaire aux deux conditions suivantes (cumulatives) :1)- Avoir une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre (telle que contrôleur technique de construction, économiste de la construction, maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre de conception) d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3 ;- Ou pour les compétences de niveaux 2, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence professionnelle en hygiène sécurité environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;- Ou pour les compétences de niveaux 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.2) Avoir suivi une formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans), adaptée à l'expérience professionnelle du candidat ou à son diplôme ainsi qu'au niveau de compétence visé.

Droit de la prévention

30 septembre 2022

Article R4532-26 du Code du travail - Compétences du CSPS

Selon le niveau de compétence visé dans la fonction de coordonnateur SPS et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation du projet) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certains prérequis définis aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail. Elle devra en effet justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS durant la phase de réalisation de l'ouvrage, le candidat doit satisfaire aux deux conditions suivantes (cumulatives) :1)- Avoir une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre (telle que contrôleur technique de construction, ordonnancement pilotage coordination, conduite de travaux, animateur sécurité, économiste de la construction, maître d'oeuvre d'exécution) d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3 ;- Ou pour les compétences de niveaux 2, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence professionnelle en hygiène sécurité environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;- Ou pour les compétences de niveaux 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.2) Avoir suivi une formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans), adaptée à l'expérience professionnelle du candidat ou à son diplôme ainsi qu'au niveau de compétence visé.

Droit de la prévention

30 septembre 2022

Article R4532-27 du Code du travail - Compétences du CSPS

Selon cet article du Code du travail, le coordonnateur SPS peut prétendre à l'obtention d'une attestation de compétence du niveau immédiatement supérieur au niveau mentionné sur son attestation de compétence (par exemple : de niveau 3 à niveau 2 ou du niveau 2 à niveau 1).Pour cela, il doit avoir exercé pendant cinq ans des missions de coordination SPS sur des opérations des catégories pour lesquelles il disposait déjà de la compétence. Cette durée de cinq ans est ramenée à deux ans lorsque le coordonnateur détient les diplômes visés aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail). Cette faculté est toutefois conditionnée au suivi des modules de formation requis et à l'obtention d'une attestation de compétence correspondant au niveau de compétence supérieur envisagé.A titre d'exemple, un coordonnateur SPS qui exerce sa fonction à un niveau de compétence 2 pendant cinq ans, peut se voir reconnaitre le niveau de compétence 1, à la condition de passer le module de formation complémentaire et exigé, obtenir un avis favorable lors de l'évaluation finale devant un jury pour ce niveau et d'obtenir une nouvelle attestation de compétence qui mentionne le niveau 1.L'article 10 de l'arrêté du 26 décembre 2012 précise les obligations de l'organisme de formation lors d'un changement de niveau de compétence d'un coordonnateur SPS. L'attestation de compétence, en cas de changement de niveau, doit être conforme au modèle proposé par l'annexe VI de l'arrêté du 26 décembre 2012.

Droit de la prévention

30 septembre 2022