Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4532-39 du Code du travail - Registre-journal

Les articles R4532-38 et R4532-39 du Code du travail détaillent l'ensemble des éléments devant figurer au registre-journal de la coordination (RJC). Il contient toutes les décisions prises relatives à la coordination (comptes rendus de réunions et des inspections communes, observations ou notifications adressées aux divers intervenants et leurs réponses, passation de consignes entre coordonnateurs, transmission du DIUO…).L'intégration de la copie du PV de transmission du DIUO au RJC permet de clore la mission du CSPS.Pour mémoire, le RJC est un document constituant un outil de communication du coordonnateur SPS avec l'ensemble des acteurs à l'acte de construire. Il sert à informer et à établir une communication entre les différents intervenants pendant l'opération. Le RJC est un document propre au coordonnateur SPS qui rassemble l’ensemble des observations relatives à la coordination SPS et aux situations à risques rencontrées tout au long du chantier pour lesquelles des mesures doivent être prises par les entreprises concernées pour y remédier. Ces observations sont visées par les parties concernées.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-40 du Code du travail - Registre-journal

Le coordonnateur SPS doit être mesure de présenter le registre-journal de la coordination (RJC), en cas de demande, au maître d'oeuvre, à l'inspection du travail, aux agents du service de prévention de l'organisme de sécurité sociale et de l'OPPBTP ainsi qu'aux membres du CISSCT lorsqu'il est constitué.Pour mémoire, le RJC est un document constituant un outil de communication du coordonnateur SPS avec l'ensemble des acteurs à l'acte de construire. Il sert à informer et à établir une communication entre les différents intervenants pendant l'opération. Le RJC est un document propre au coordonnateur SPS qui rassemble l’ensemble des observations relatives à la coordination SPS et aux situations à risques rencontrées tout au long du chantier pour lesquelles des mesures doivent être prises par les entreprises concernées pour y remédier. Ces observations sont visées par les parties concernées.Le registre-journal est le premier document que doit ouvrir le coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet, soit dès la signature du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Le coordonnateur SPS doit ensuite tenir à jour le registre-journal. Le coordonnateur SPS doit conserver le RJC pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-41 du Code du travail - Registre-journal

Le registre-journal de coordination (RJC) est le premier document que doit ouvrir le coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet, soit dès la signature du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Le coordonnateur SPS doit ensuite tenir à jour le registre-journal. Le coordonnateur SPS doit conserver le RJC pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article L4532-8 du Code du travail - PGC SPS

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.le PGC SPS est établi par le coordonnateur, lors de la phase de conception sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui doit faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS. Ce document doit être adapté et tenu à jour pendant toute la durée des travaux, par exemple, ne plus contenir les dispositions liées à l'approvisionnement par grue si les grues ont été retirées du chantier.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 fixant la liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par le présent arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.Dans le cadre d'opérations de 3ème catégorie, la réalisation de travaux ou la présence de risques mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003 imposent au maître d'ouvrage de faire établir, par le coordonnateur SPS, un PGC SPS simplifié.A titre d'exemple, les travaux exposant les travailleurs à un risque de chute de plus de 3 mètres, à de l'amiante, à des rayonnements ionisants, à un risque d'ensevelissement, ou encore les travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m (tels que les grues mobiles ou les grues à tour) sont considérés comme des travaux comportant des risques particuliers et pour lesquels un PGC SPS simplifié est obligatoire.

Droit de la prévention

26 septembre 2022