Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-76 du Code du travail
Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.Les obligations prévues aux articles R4532-56 à R4532-62, de l'article R4532-63, des 2° et 3° de l'article R4532-64 et des articles R4532-69 à R4532-74 du Code du travail sont applicables au PPSPS simplifié. Pour des analyses détaillées, nous vous invitons à consulter ces articles dans l'outil Droit de la prévention.Il s'agit notamment des obligations relatives au délai d'élaboration du PPSPS simplifié, aux documents et informations que doit communiquer le coordonnateur SPS aux entreprises devant réaliser un PPSPS simplifié, au contenu du PPSPS simplifié, à la mise à disposition pour avis et/ou consultation du document ou encore à l'envoi du PPSPS simplifié.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°1 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°1 du régime général concerne les affections dues au plomb et à ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le secteur du bâtiment, sont notamment concernés les peintres, personnel des entreprises effectuant le retrait des peintures au plomb.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°2 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°2 du régime général concerne les maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°3 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°3 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachloréthane. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°4 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°4 du régime général concerne les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.