Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4532-68 du Code du travail
Article R4532-68 du Code du travail
La partie du PPSPS dédiée au secours doit intégrer les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accident et aux malades. Elle indique notamment, de manière détaillée, le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.Toutefois, lorsque les consignes en matière de secours et d'évacuation sont déjà prévues dans le PGC SPS car communes à l'ensemble des intervenants, le PPSPS peut simplement mentionner le renvoi au PGC SPS pour cette partie.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-69 du Code du travail
Article R4532-69 du Code du travail
L'article R4532-9 du Code du travail prévoit la possibilité pour le médecin du travail et les membres du CSE de l'entreprise intervenante, de consulter le PPSPS pour émettre un avis.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-70 du Code du travail - PPSPS
Article R4532-70 du Code du travail - PPSPS
L'entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal, ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (liste prévue à l'article L4532-8 du Code du travail), adressent également un exemplaire de leur PPSPS avant toute intervention sur le chantier à :- l'inspection du travail,- la CARSAT,- l'OPPBTP.territorialement compétentes.Sont joints au PPSPS, les avis du médecin du travail et des membres du CSE s'ils ont été donnés.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-71 du Code du travail
Article R4532-71 du Code du travail
Un exemplaire à jour du PPSPS, ainsi que les avis du médecin du travail et du CSE, doit être disponible en permanence sur le chantier.A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-72 du Code du travail - PPSPS
Article R4532-72 du Code du travail - PPSPS
Le PPSPS doit mentionner, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les différents risques suivants :- Les risques générés par l'activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement et pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ;- Les risques générés par l'activités de l'entreprise sur les autres intervenants, et notamment les travaux comportant des risques particuliers selon l'article L4532-8 du Code du travail (les travaux et les processus de travail de l'entreprise susceptibles de générer ces risques sont décrits dans le PPSPS) ;- Les risques générés par l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés.Si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).
Droit de la prévention
26 septembre 2022