Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4532-73 du Code du travail

Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :- le médecin du travail,- les membres du Comité social et économique (CSE),- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,- les représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-74 du Code du travail

L'entreprise de travaux doit conserver son PPSPS pendant cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-75 du Code du travail - PPSPS

Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.Ce PPSPS simplifié mentionne :- les nom et adresse de l'entrepreneur;- l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier;- le nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux;- la description des travaux pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants;- une évaluation des risques liés aux travaux comportant des risques particuliers ;- les consignes et dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-76 du Code du travail - PPSPS

Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.Les obligations prévues aux articles R4532-56 à R4532-62, de l'article R4532-63, des 2° et 3° de l'article R4532-64 et des articles R4532-69 à R4532-74 du Code du travail sont applicables au PPSPS simplifié. Pour des analyses détaillées, nous vous invitons à consulter ces articles dans l'outil Droit de la prévention.Il s'agit notamment des obligations relatives au délai d'élaboration du PPSPS simplifié, aux documents et informations que doit communiquer le coordonnateur SPS aux entreprises devant réaliser un PPSPS simplifié, au contenu du PPSPS simplifié, à la mise à disposition pour avis et/ou consultation du document ou encore à l'envoi du PPSPS simplifié.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Tableau n°1 du Code de la sécurité sociale

Le tableau n°1 du régime général concerne les affections dues au plomb et à ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le secteur du bâtiment, sont notamment concernés les peintres, personnel des entreprises effectuant le retrait des peintures au plomb.

Droit de la prévention

26 septembre 2022