Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-8 du Code de la route
Les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) doivent respecter les vitesses maximales suivantes :-90 km/h sur les autoroutes ;-80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;-80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.-50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le périphérique de Paris.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-9 du Code de la route
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels est limitée à :-80 km/ h sur les autoroutes ;-60 km/ h sur les autres routes. Cette vitesse maximale peut toutefois être relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières.-50 km/ h en agglomération. Cette vitesse maximale peut toutefois être relevée à 70 km/ h sur le périphérique de Paris.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-11 du Code de la route
La vitesse d'un engin de service hivernal est limitée à 50 km/h, lorsque son poids et ses dimensions excèdent les limites fixées par le Code de la route. Ce dernier renvoie vers l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.Pour information, l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 indique que le poids total autorisé en charge (PTAC) des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R312-4 du Code de la route, sous réserve de respecter les règles de répartition des charges fixées aux articles R312-4 à R312-6 du même code, sans excéder les limites suivantes :-Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;-Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;-Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;-Véhicules articulés : 42 tonnes.L'article 3 de cet arrêté traite de la largeur maximale à respecter pour ces types d'engin.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-12 du Code de la route
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics et des véhicules remorquant un matériel de travaux publics, est limitée sur route à 25 km/h.Toutefois, la vitesse limite des matériels de travaux publics, affectés à des opérations de déneigement des chaussées, est portée à 50 km/h.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-12-1 du Code de la route
La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule et d'une remorque est limité sur route à 25 km/h.Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si le véhicule et la remorque ont été réceptionnés pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.