Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 8 de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Cette feuille de location doit comporter un certain nombre d'informations qui sont listées à cet article 8.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 9 de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Si le véhicule utilisé pour le transport de marchandises est un véhicule loué, alors le conducteur doit être en mesure de présenter, en plus de la feuille de location (article 7), un document comportant l'ensemble des informations obligatoires, listées à l'article 2.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L323-1 du Code de la route
Le contrôle technique des véhicules est effectué par les services de l'Etat ou par des contrôleurs agréés. Il est à la charge du propriétaire du véhicule.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R323-1 du Code de la route
Le contrôle technique est effectué à l'initiative du propriétaire du véhicule, dans les délais prescrits et à ses frais. Pour mémoire, le contrôle technique périodique favorable a une validité de deux ans.Ce contrôle permet de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien permettant de le mettre ou le maintenir en circulation. Si le propriétaire ne réalise pas ce contrôle technique, il risque une amende dont le montant peut s'élever à 750 euros maximum.En outre, son véhicule peut être immobilisé ou mis à la fourrière, notamment s'il a fait réaliser le contrôle technique mais n'a pas suivi les demandes de réparations ou d'aménagements prescrits par le contrôleur.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R323-2 du Code de la route
Les arrêtés suivants viennent préciser les règles relatives aux contrôles techniques : -l'arrêté du 18 juin 1991, pour les véhicules légers (dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes). Vous retrouverez nos commentaires dans la partie Risque routier > Contrôles techniques > contrôle technique des véhicules légers.-l'arrêté du 27 juillet 2004, pour les véhicules lourds. Vous retrouverez nos commentaires dans la partie Risque routier > Contrôles techniques > contrôle technique des poids lourds.