Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5593 Résultats
Résultats par page :10
Article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition aux vibrations
Article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition aux vibrations
L'arrêté du 4 mai 2007 a été pris en applications de l'article R231-119 ancien du Code du travail, correspondant aux articles R4443-1 et R4443-2 actuels du Code du travail.L'article 1 de cet arrêté liste des catégories d'équipements pour lesquels il a été identifié par le législateur qu'ils étaient susceptibles d'exposer les travailleurs à des vibrations supérieures aux valeurs limites d'exposition définies à l'article R4443-1 du Code du travail, qu'il s'agisse de la VLEP corps entier ou de la VLEP main-bras.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition aux vibrations
Article 2 de l'arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition aux vibrations
L'arrêté du 4 mai 2007 a été pris en applications de l'article R231-119 ancien du Code du travail, correspondant aux articles R4443-1 et R4443-2 actuels du Code du travail.L'article 2 de cet arrêté précise que pour les catégories d'équipements de travail identifiés à l'article 1 du même arrêté comme étant susceptibles d'exposer les travailleurs à des vibrations supérieures aux valeurs limites d'exposition définies à l'article R4443-1 du Code du travail, l'employeur doit alors prendre des mesures techniques complémentaires pour limiter l'exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques, les VLEP leur étant applicables.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4444-1 du Code du travail
Article R4444-1 du Code du travail
L'employeur doit évaluer et mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés, afin de déterminer si les paramètres physiques décrits à l'article R4441-2 du Code du travail sont atteints ou si les VLEP sont dépassées, dans l'objectif de mettre en place les mesures de prévention adéquates.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4444-2 du Code du travail
Article R4444-2 du Code du travail
L'évaluation et le mesurage des niveaux de vibrations mécaniques sont réalisés à intervalles réguliers par des personnes compétentes avec le concours si nécessaire des services de prévention et de santé au travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4444-3 du Code du travail
Article R4444-3 du Code du travail
Les résultats des évaluations et mesurages des niveaux de vibrations mécaniques réalisés régulièrement doivent être conservés de manière à pouvoir être consultés pendant 10 ans.
Droit de la prévention
1 juin 2022