Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4153-8 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs de moins de dix-huit ans, qu'ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Toutefois, pour leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, le Code du travail prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d'accorder des dérogations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4153-9 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs de moins de dix-huit ans, qu'ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Toutefois, pour leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, le Code du travail prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d'accorder des dérogations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4441-1 du Code du travail
Il existe deux catégories de vibrations susceptibles d'entrainer des troubles pour la santé et la sécurité des travailleurs :- la vibration mécanique transmise aux mains et aux bras : elle entraine des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ;- la vibration mécanique transmise à l'ensemble du corps : elle entraine des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4441-2 du Code du travail
Les paramètres physiques qui permettent de caractériser l'exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques, et de définir la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures, sont définis par l'arrêté du 6 juillet 2005.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4442-1 du Code du travail
L'employeur, garant de la santé physique et mentale des salariés de l'entreprise, doit prendre les mesures de prévention visant à réduire ou supprimer les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques. La définition de ces mesures de prévention doit prendre en compte l'état de la technique sur le sujet ainsi que les éventuelles mesures de prévention à la source lorsqu'elles existent.