Question 1

Un conducteur d’aspiratrice excavatrice doit-il détenir un CACES® ?

Accepted Answer

Les aspiratrices excavatrices sont des matériels de terrassement qui n’entrent dans aucune des catégories d’équipements de travail concernées par les recommandations de la Cnam.Il n’y a donc pas de CACES® s’appliquant à la conduite d’un camion équipé d’une aspiratrice excavatrice.Toutefois, l’usage d’un tel équipement de travail nécessite une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, selon les conditions d’exécution des travaux, les matériels et outillages à utiliser. Il est donc indispensable de former l’opérateur à son utilisation.À noter : les aspiratrices excavatrices sont concernées par le dispositif AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux) au titre de la réglementation anti-endommagement des réseaux.

Question 2

Existe-t-il des sensibilisations au risque amiante ?

Accepted Answer

Oui, elles peuvent être mises en oeuvre mais ATTENTION, celles-ci ne peuvent se substituer aux formations obligatoires imposées par les textes.

Question 3

Qu'est-ce que la culture de sécurité dans les projets de construction ?

Accepted Answer

Comme le précise le Larousse (2012), la culture fait référence à « l’ensemble des usages, coutumes des manifestations artistiques, religieuses, intellectuelles qui définissent et distinguent un groupe, une société&thinsp;».Une culture de sécurité du projet de construction revient donc à faire de la sécurité un enjeu intégré dans toutes les étapes du projet de construction, porté par tous les acteurs plutôt que délégué à des spécialistes (préventeurs, HSE, CSPS/coordonnateurs prévention, etc.).Cette définition provient du groupe de travail «&thinsp;culture de sécurité dans les projets de construction&thinsp;» dans le cadre des travaux entre l'ICSI et l'OPPBTP.

Question 4

Comment justifier de la non-présence de plomb dans une usine auprès de l’inspection du travail et du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

Accepted Answer

Pour justifier de l’absence de plomb, tout document l’explicitant est recevable : par exemple, une notice détaillée des différents constituants d’un équipement, d’un article, etc.Néanmoins, la plupart du temps, même sur une notice technique, ces informations sont manquantes ou incomplètes. Il faudra alors avoir recours aux services d’un diagnostiqueur certifié.Ce dernier dispose de deux méthodes d’analyse permettant la détection du plomb :par fluorescence X ;par analyse chimique acido-soluble.Analyse par fluorescence XLa première méthode est une technique non invasive avec un résultat instantané. Elle permet d’identifier la présence de plomb, même situé en dessous de plusieurs couches de peinture (parfois jusqu’à 25 épaisseurs). En fonction de l’accessibilité pour la mesure, des différents constituants, des épaisseurs de matériaux, etc., il est nécessaire d’effectuer un prélèvement (« carottage »).Analyse chimique acido-solublePlus précise, la technique par analyse chimique est obtenue grâce à un prélèvement de quelques grammes de matériau. Enfin, un prélèvement surfacique par lingettes permet de conclure à la présence ou non de poussières de plomb (plomb contenu dans les résidus de fumées dans les garages et sous-sol par exemple…).

Question 5

A-t-on besoin d’une habilitation électrique pour procéder au nettoyage de surface de panneaux photovoltaïques ?

Accepted Answer

Une opération de nettoyage d’un panneau photovoltaïque peut exposer les opérateurs au risque électrique. Elle ne peut être réalisée que par du personnel formé au risque électrique et habilité BP (habilitation électrique pour intervenir sur des chantiers photovoltaïques).Dans ce cas, l’opérateur habilité BP doit être placé sous l’autorité d’un chargé d’intervention habilité BR, champ d’application photovoltaïque, qui aura la capacité de faire l’analyse des risques de la situation.

Question 6

Existe-t-il des subventions pour aider les particuliers qui engagent des travaux de réhabilitation ou d’entretien de leur habitat ou d’équipements qui découvrent qu’il y a de l’amiante et qui n’ont pas le budget adéquat pour faire face à ce surcoût ?

Accepted Answer

La question sort du domaine de compétence de l’OPPBTP. Toutefois, nous pouvons conseiller aux particuliers et aux entreprises qui ont ce type de déboires en cours de travaux de se rapprocher de leur mairie, de l’ANAH et de l’ADEME et du ministère du logement pour savoir s’il existe de tels dispositifs.

Question 7

Quelles sont les exigences réglementaires relatives à la formation au risque plomb des salariés potentiellement exposés aux particules ?

Accepted Answer

Une formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est exigée conformément à l'article R4412-87 du Code du travail. Elle peut être délivrée par toute personne compétente désignée par l’employeur ou par un organisme de formation et ce, sans nécessité de certification.Cette formation à la sécurité doit être adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de nouveaux risques. Par conséquent, elle doit être répétée régulièrement pour favoriser une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques (article R4412-88 du Code du travail).Risque plomb : formation des encadrantsNous recommandons vivement de former l’encadrement à l’acquisition des mesures à prendre en compte contre l’inhalation et/ou l'ingestion de particules de plomb. En effet, seul un encadrement approprié sera à même d’appréhender sereinement l’organisation du chantier.Le service formation de l'OPPBTP dispense à cet effet une formation destinée à l’encadrement (2 jours) et une autre aux opérateurs (1 jour).

Question 8

Y a-t-il une obligation de parité homme-femme dans la composition du comité social et économique (CSE) ?

Accepted Answer

Le Code du travail n’impose pas une parité homme-femme pour la composition du comité social et économique (CSE).L’article L.2314-13 du même Code indique que la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales et que cet accord mentionne la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral.Un accord d’entreprise peut donc, quant à lui, prévoir une telle parité.

Question 9

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

Accepted Answer

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (article L4154-1 du Code du travail). Ces travaux sont ceux qui figurent sur la liste établie à l’article D4154-1 du Code du travail ; il s’agit notamment des travaux exposant les salariés temporaires à certains agents chimiques dangereux.Des dérogations peuvent néanmoins être accordées à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.De ce fait, l’entreprise, pour embaucher un CDD, doit s’assurer que les produits de traitement des bois utilisés ne contiennent pas d’agents chimiques faisant partie de la liste.Si les produits de traitement des bois contiennent des produits de la liste, une demande de dérogation à cette interdiction doit être adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée de l’avis du comité social et économique (CSE) ainsi que de l’avis du médecin du travail (article D4154-3 du Code du travail).

Question 10

Faut-il une autorisation de conduite pour porter secours à un conducteur de PEMP en difficulté ?

Accepted Answer

Il n'est pas obligatoire qu'un opérateur au sol soit formé à l'utilisation de la nacelle ou soit titulaire d'une autorisation de conduite s'il ne manœuvre pas les organes de service de la PEMP et qu'il exerce seulement une fonction de surveillant se limitant à :alerter le conducteur de la PEMP de toute situation empêchant la manœuvre des commandes de secours ;guider le conducteur si nécessaire ;assurer la surveillance de l’environnement afin de détecter tout risque potentiel lié à l’utilisation de la PEMP ou à la survenance d’un événement quelconque ;alerter les secours en cas d’incident ou d’accident.Cependant, dans ce cas, il ne peut pas porter secours au conducteur et un dispositif de secours complémentaire doit être prévu.Afin de s'assurer qu'un surveillant de manœuvre au sol puisse porter secours au travailleur situé sur la nacelle, il est normal que ce surveillant soit formé et titulaire d'une autorisation de conduite avant d'être affecté au poste de conducteur au sol de la PEMP, car il doit prendre les commandes depuis le sol afin de manœuvrer celle-ci en sécurité pour redescendre le panier de cette nacelle.

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