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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
11 juillet 2012Refus de vaccin et licenciement du salarié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2012 – n °10-27888
Jurisprudence
5 juillet 2012Attestation de paiement de cotisations / travail dissimulé
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 5 juillet 2012 – n° 12-40037
Réglementation
27 juin 2012Norme rendue d'application obligatoire pour certains travaux souterrains/ aériens/ subaquatiques
Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionCet arrêté précise que la norme rendue d'application obligatoire est la norme NF S 70-003 partie 1 homologuée le 27 juin 2012.
Jurisprudence
21 juin 2012Arrêt maladie et congés payés
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 21 juin 2012 – N° C-78/11
Jurisprudence
6 juin 2012Harcèlement moral et cumul d'indemnisation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2012 - n°10-27694.