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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
28 avril 2011Formalisme de la convocation à la visite médicale de reprise
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 28 avril 2011 - n°09-40.487.
Jurisprudence
27 avril 2011CCTP et sécurité du chantier
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 avril 2011 - n°10-85544
Jurisprudence
22 avril 2011Licenciement salarié malade
Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 avril 2011 - n°09-43.334.
Réglementation
19 avril 2011Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsPour mémoire, l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis doit indiquer les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface (article R221-24 du Code de l'environnement).
Jurisprudence
23 mars 2011Reclassement du salarié inapte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 – n°09-42149 et 09-67514